Sébastien Chenu, député Rassemblement national sortant et candidat à sa réélection, a réagi à la candidature aux élections législatives anticipées de François Hollande en Corrèze. Il s’est offusqué du fait que l’ancien Président de la République, membre du Conseil constitutionnel, puisse être candidat et éventuellement élu député. Sébastien Chenu a le droit d’être choqué, mais juridiquement, il n’y a pas d’incompatibilité.

François Hollande est membre de droit du Conseil constitutionnel mais n’y siège pas

L’article 56 de la Constitution prévoit que les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel à vie. À la fin de chaque mandat (s’il n’est pas renouvelé), le Président sortant peut siéger parmi les Sages de la rue Montpensier (siège du Conseil constitutionnel), mais dans la pratique peu d’entre eux ont siégé. Ainsi Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont effectivement siégé temporairement après la fin de leur mandat, avant d’y renoncer. Charles de Gaulle et François Mitterrand n’ont jamais siégé après leur mandat, et il en va de même pour François Hollande qui avait même envisagé de supprimer ce droit. Valéry Giscard d’Estaing est l’ancien Président qui y a le plus siégé, mais seulement à partir de 2004.

Les députés ne peuvent pas être membres

Selon l’article 57 de la Constitution : « Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement« . Si François Hollande est élu de nouveau député de Corrèze, il ne pourra pas siéger au Conseil pendant son mandat de parlementaire.

C’est la raison pour laquelle Valéry Giscard d’Estaing n’a commencé à siéger qu’en 2004, 23 ans après la fin de son mandat de Président. La loi organique sur le Conseil constitutionnel rendant incompatible la fonction de conseiller constitutionnel avec tout mandat électoral, il n’avait pas pu y siéger en raison de son élection comme député, député européen et président de la région Auvergne.

Si François Hollande souhaite siéger au Conseil, ce qui est très improbable au regard des positions qu’il a prises auparavant, il devra renoncer à être député.

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