Crédits photo : Gage Skidmore (CC 2.0)

#LegalCheck. Marion Maréchal sur la transidentité : “Si on considère que ce n’est pas une maladie, il n’y a pas de raison de prise en charge par la Sécurité sociale”

Création : 29 mai 2024

Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Aya Serragui

Source : France Info, 17 mai 2024

Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale prend en charge autre chose que des “maladies”, avec la pilule, l’IVG et même les préservatifs pour les jeunes. Ou alors il faut revenir sur tout cela.

Marion Maréchal, tête de liste Reconquête ! aux élections européennes, s’oppose à la prise en charge par la Sécurité sociale de toutes les dépenses qui concernent la transidentité. Son argument : la transidentité n’est pas une maladie – ce qu’affirment également les intéressé(e)s – et donc qu’il n’y a pas de raison pour la Sécurité sociale d’en assurer la prise en charge. Ce raisonnement est en réalité un sophisme si l’on tient compte d’évolutions de la prise en charge de la Sécurité sociale depuis… les années 1970.

La Sécurité sociale ne prend pas en charge que des “maladies”

Selon la logique de Marion Maréchal, la Sécurité sociale ne prend en charge que les frais afférents aux maladies, desquelles elle exclut donc la transidentité. Dont acte. Mais la Sécurité sociale ne rembourse pas seulement les dépenses de maladie. Les dépenses liées à la contraception (pilule, stérilet, préservatifs), au suivi de la grossesse jusqu’à l’accouchement, et à l’interruption volontaire de grossesse sont déjà remboursées par la Sécurité sociale, et ne concernent pas des maladies.

Par ailleurs ces remboursements ne sont pas récents. La pilule contraceptive est remboursée depuis une loi du 4 décembre 1974, l’IVG depuis une loi de 1982. L’étape la plus récente est le remboursement intégral des préservatifs pour les moins de 26 ans en 2023.

En suivant le raisonnement de Marion Maréchal, devrait-on exclure de la prise en charge tout ce qui ne relève pas de maladies, et donc revenir sur les lois de 1974, 1982 et 2023 ? C’est juridiquement possible, à condition de réunir une majorité favorable au Parlement national.

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