L’Union européenne est composée de plusieurs institutions, toutes énumérées à l’article 13 du Traité sur l’Union européenne (TUE).

Il s’agit notamment du Parlement européen siégeant à Strasbourg, ainsi que la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne (le Conseil) et les commissions du Parlement européen, elles, situées à Bruxelles. 

Quelque chose vous interpelle au-delà des multiples institutions ? Oui, le Parlement européen exerce ses fonctions dans les deux villes à la fois. 

Le Parlement européen, aux termes de l’article 14 du TUE, exerce, conjointement avec le Conseil les fonctions législatives et budgétaires grâce à son rôle de contrôle politique et de consultation. Au sein de cette unique institution européenne directement élue, 705 députés représentent les citoyens européens. Ces députés partagent leur temps entre Bruxelles et Strasbourg.

C’est le Protocole 6 sur la fixation des sièges des institutions qui est venu consacrer le partage du travail des députés européens entre les deux villes. Son article unique dispose : “Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles”.

Comment s’organise ce partage entre Bruxelles et Strasbourg ? La navette des députés européens entre les deux villes a-t-elle un impact sur le fonctionnement de cette institution représentative ?

À L’ORIGINE, UN PARTAGE SYMBOLIQUE

En 1951, l’hémicycle du Conseil de l’Europe, situé à Strasbourg, avait été mis à la disposition de l’ancienne Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui est plus tard devenue le Parlement européen. C’est ainsi que la ville de Strasbourg est devenue un des sièges du Parlement.

En 1958, avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) l’année précédente, la Commission européenne et le Conseil concentrent leurs activités à Bruxelles. Le Parlement se voit ainsi dans la nécessité d’assurer une présence dans la capitale belge afin de pouvoir suivre de près le travail des autres institutions. Par la suite, en 1989, l’Espace Léopold fut construit à Bruxelles pour accueillir les députés. D’autres bâtiments furent construits par la suite dans cet espace.

LES TRAVAUX DES DÉPUTÉS À STRASBOURG

C’est à Strasbourg que se tiennent les sessions plénières au sens du Protocole 6 cité plus haut. Celles-ci revêtent une importance toute particulière puisque les députés européens y débattent et votent les lois et les politiques européennes s’appliquant aux citoyens européens, et ce, sur différents sujets comme la gouvernance économique, l’aide militaire de l’Union européenne à l’Ukraine, la protection des écosystèmes marins, les droits humains ou encore la démocratie (voir l’agenda du Parlement). Le calendrier de ces sessions pour l’année 2024 prévoit onze sessions planifiées à Strasbourg et trois à Bruxelles.

À Strasbourg se tiennent également les conférences de présidents : celle du Parlement européen, Roberta Metsola, ainsi que des présidents de groupes politiques. Ces conférences préparent les futurs travaux du Parlement, établissent un calendrier législatif, et discutent de questions administratives, financières et organisationnelles. C’est aussi à Strasbourg qu’a eu lieu l’élection de la présidente du Parlement européen le 18 janvier 2022. 

C’est enfin à Strasbourg qu’est prononcé le traditionnel discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, tous les ans depuis 2010. 

LES TRAVAUX DES DÉPUTÉS À BRUXELLES

À Bruxelles en revanche sont menés des travaux politiquement importants comme les réunions des commissions parlementaires et celles des groupes politiques.

Aux trois sessions plénières qui se tiendront à Bruxelles en 2024, dont une commémorant la Journée du souvenir de l’Holocauste, s’ajoutent les plénières dites “extraordinaires“, comme celle du 26 mars 2020 durant laquelle les eurodéputés ont voté des mesures d’urgence pour faire face à la crise sanitaire, et ce… à distance. Seul l’ancien président du Parlement David Sassòli et les députés devant s’adresser à l’assemblée étaient présents.

C’est encore à Bruxelles que se tiennent les conférences de presse sur des thématiques comme les violations des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Le 31 mai 2023, par exemple, une conférence s’est tenue en amont d’un vote en Assemblée plénière sur l’atteinte aux valeurs de l’Union par le gouvernement hongrois.

Des événements d’importance majeure se sont déroulés au sein de l’Espace Léopold, comme la visite officielle du président ukrainien Volodymyr Zelensky le 9 février 2023, destinée à remercier l’Union du soutien apporté.

COÛT DE CETTE NAVETTE EN ARGENT, TEMPS ET CO2

La question du partage du travail des parlementaires entre ces deux villes alimente les débats. L’éloignement géographique des deux sièges interroge sur l’efficacité de l’institution.

Chaque mois, à l’occasion des sessions plénières, les députés, parties prenantes et assistants parlementaires se déplacent à Strasbourg pour une durée de quatre jours, créant inévitablement des dépenses. Cette navette représente au minimum l’aller-retour de 705 députés, impliquant des frais de transports et de logement. Les critiques s’accordent pour dénoncer l’impact environnemental du transport terrestre d’une ville à l’autre. Aucune évaluation officielle n’existe sur cet impact (la France craint-elle de perdre le siège du Parlement ?). Reste que cette situation évolue grâce à la numérisation du travail et des réunions. 

Cette navette entre Bruxelles et Strasbourg représente un défi complexe impliquant des réflexions économiques, environnementales, logistiques… et surtout symboliques : la double localisation est avant tout le résultat et le symbole de la réconciliation franco-allemande après la Seconde Guerre mondiale, avec la création de la CECA.

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