Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, n’est pas le seul à vouloir imposer que les contrats de marchés publics contiennent une clause obligeant les travailleurs sur les chantiers à parler français, ce qu’il est devenu commun d’appeler « clause Molière ». La légalité d’une telle proposition est douteuse, mais pas exclue. Sa mise en œuvre et les déclarations à l’emporte-pièce en sa faveur doivent cependant être sérieusement modérées.

Nous sommes ici dans le domaine des marchés publics, et la Cour de justice de l’UE aussi bien que le Conseil constitutionnel ont gravé dans le marbre le principe de non discrimination dans les marchés publics, notamment en raison de la nationalité. Indirectement, la langue peut constituer une discrimination sur la nationalité, ce qui est aisément compréhensible.

Or, une discrimination indirecte qui entrave la libre prestation de services au sein de l’Union peut être justifiée par des motifs d’intérêt général, si tant est que la discrimination est proportionnée à ce motif. Les tenants de la clause « Molière » invoquent la sécurité sur les chantiers. Ce motif pourrait éventuellement être reconnu d’intérêt général. Mais l’obligation de parler français pour « tout travailleur sur un chantier » pourrait être disproportionnée.

Des questionnements sur le processus d’attribution d’un marché public remettent aussi sérieusement en question la possibilité d’introduire une « clause Molière ».