La NUPES souhaite “interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur”
Dernière modification : 4 février 2023
Auteur : Antoine Lunven, master droit public approfondi, Université de Bordeaux
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Yeni Daimallah et Emma Cacciamani
Source : Programme partagé de gouvernement de la NUPES, 19 mai 2022
Tout établissement d’enseignement supérieur privé est protégé par une double liberté constitutionnelle : liberté de l’enseignement, et liberté d’entreprendre. Il y aura donc blocage au niveau du Conseil constitutionnel.
La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) a dévoilé le 19 mai 2022 son programme en vue des élections législatives. Prenant à contrepied Emmanuel Macron qui avait exprimé le souhait de mettre fin à la “quasi-gratuité” de l’enseignement supérieur public au cours de la campagne présidentielle, la NUPES répond par une promesse : “interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur”. Cependant, la formation de gauche risque de se heurter à divers obstacles constitutionnels.
Contexte : les chiffres de l’enseignement supérieur privé
D’abord un peu de contexte : les quelques 936 000 candidats de Parcoursup reçoivent en ce moment les réponses d’admission ou de refus de la part des différents établissements. Un certain nombre de candidats recalés se tournent vers le privé, dont le rôle est alors essentiel pour assurer un débouché à tous...
