La maire de Villeneuve-Saint-Georges s’est-elle arrogée tous les pouvoirs, comme l’affirme Louis Boyard ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteurs : Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences HDR en droit public, université de Picardie Jules Verne
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Publication X, le 8 février 2025
Louis Boyard accuse la nouvelle maire de Villeneuve-Saint-Georges de s’être « littéralement arrogée les pleins pouvoirs » en « censurant » l’opposition lors du premier conseil municipal. C’est très exagéré.
Premier conseil municipal, première désinformation. Ce samedi 8 février s’est tenu le premier conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, après l’élection de la liste Les Républicains menée par Kristell Niasme et la défaite du député insoumis Louis Boyard. À cette occasion, le candidat malheureux s’est fendu d’un message sur X dénonçant l’octroi « des pleins pouvoirs » par la maire et la censure de l’opposition. Mais ces accusations sont sans fondement.
La première réunion des conseillers municipaux est différente des suivantes. L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que ce conseil municipal d’installation est d’abord consacré à l’élection du maire et de ses adjoints par l’ensemble des conseillers municipaux, dont ceux d’opposition par conséquent.
Ainsi, vient d’abord la lecture, obligatoire, de la charte de l’élu local. Puis, le conseil vote traditionnellement les délégations de compétences à cet exécutif local. Conseiller municipal d’opposition, Louis Boyard a donc pris part à ce vote.
« Pleins pouvoirs » ou simple délégation municipale ?
Ce que Louis Boyard qualifie d’octroi des pleins pouvoirs est en réalité une autorisation, donnée au maire par le conseil municipal pour prendre des décisions dans certains domaines au nom de la commune, de manière à ne pas dépendre du conseil municipal au quotidien pour les affaires courantes. Cela s’appelle une délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Le compte rendu du conseil d’installation n’est pas encore disponible, mais l’ordre du jour est accessible. Et on y retrouve les éléments prévus par la loi, et rien de plus. À contrario, il n’est pas possible de déléguer des affaires non prévues par cet article.
Par exemple, aux termes du code général des collectivités territoriales (article L. 2121-30), le conseil municipal « décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public ». Cela signifie que ce pouvoir ne peut être délégué aux maires.
En somme, si Louis Boyard estime que le conseil municipal a délégué au maire des pouvoirs non déléguables, au risque d’ériger le maire actuel en « dictateur local », il peut d’ores et déjà attaquer la délibération devant le juge administratif.
