La liste « Nice écologique » aux municipales promet de stopper l’extension de l’aéroport de Nice et d’interdire les vols la nuit
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Source : Programme « Nice écologique », p. 8
Un maire peut faire bien des choses, mais pas annuler une autorisation d’extension d’aéroport accordée par le préfet. De même, seul le ministre chargé des transports peut établir un couvre-feu sur les grands aéroports.
Décidément certains candidats au poste de maire se font une idée très extensive des pouvoirs qu’ils auront s’ils sont élus. À l’image d’ailleurs des Français, qui les croient pourtant quand ils émettent des promesses qu’ils ne pourront pas tenir.
Voici un bel exemple avec la liste Verts « Nice Écologique », menée par Jean-Marc Governatori, qui n’a pas répondu à nos questions. Parmi d’autres promesses, on trouve :
« Stopper l’extension de l’aéroport » de Nice : la création d’un aéroport ou son extension suppose une autorisation de l’État et non de la commune. Pour celui de Nice, le préfet a accordé le permis de construire le 13 janvier 2020. Ce permis de construire a été validé par le juge administratif sur recours notamment de France nature environnement 06, le 28 février 2020. S’il n’est pas interdit d’imaginer d’autres moyens de pression politique pour les opposants à cette extension, il est juridiquement impossible pour un maire d’annuler une autorisation donnée par un préfet.
« Instaurer un couvre-feu aérien de 23h à 5h pour préserver le sommeil des riverains ». Par son pouvoir de police, le maire peut effectivement protéger ses administrés contre le bruit, mais pas contre le bruit des grands aéroports. La limitation des nuisances aéroportuaires dépend d’une autre police, celle du ministre chargé de l’aviation civile. Seul le ministre peut établir des restrictions, « aérodrome par aérodrome en prenant en compte les caractéristiques propres de l’aérodrome considéré », dit le code de l’aviation civile (article R 227-8). Le maire peut toujours demander au ministre de prendre un arrêté de restriction, mais il ne peut pas lui-même imposer un « couvre-feu » aéroportuaire.
Contactés par nos soins, la liste « Nice Ecologique » précise qu’en réalité s’il est élu, M. Governatori « proposera[it] au conseil métropolitain de donner un avis défavorable à l’enquête publique » liée à certains travaux d’extension comme les parkings et les cuves à kérosène, sans rapport avec la construction de l’aérogare déjà autorisée. Il demandera au ministre de la transition écologique « d’actualiser » son arrêté concernant les restrictions aux horaires de vols. Dont acte, et il est bon de préciser une profession de foi qui sans cela restait impossible à mettre en œuvre.
Mise à jour le 25 juin 2020 à 16h19 : ajout de la réponse de l’équipe de campagne de Jean-Marc Governatori.
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