Le 21 janvier 2025, L‘Opinion a révélé une affaire concernant la Grande Mosquée de Paris, selon laquelle elle aurait bâti un système financier pour délivrer en exclusivité, et depuis toute l’Europe, des certifications halal pour des produits à destination de l’Algérie. D’après L’Opinion, l’ancien commissaire européen au Commerce, avait même contacté, en septembre 2024, les autorités algériennes pour s’émouvoir d’un nouveau système « entravant le commerce avec l’Union européenne de manière significative ».
Alors que l’Opinion tente de comprendre un apparent silence des autorités françaises « alors que les services de la DGSE en avaient connaissance », le journal rapporte les propos d’un magistrat économique et financier anonyme. « Dans l’histoire politico-administrative de la France, la Grande Mosquée de Paris jouit d’un statut extraterritorial qui est géré par le ministre de l’Intérieur », est-il écrit dans les les colonnes du journal.
Cette information a, elle-même, été reprise par Le Figaro qui affirme que « le statut extraterritorial de la Grande Mosquée de Paris la protège. »
Mais c’est faux en droit : la Grande Mosquée de Paris ne bénéficie pas d’un statut extraterritorial.
Un lieu de culte bien présent sur le territoire français
Si la Grande Mosquée de Paris avait un statut extraterritorial, le terrain sur lequel elle est bâtie appartiendrait à un autre État et ne serait donc pas concerné par les lois en vigueur sur le territoire français. C’est ce que semble dénoncer l’article de presse, invoquant une certaine immunité de la Grande Mosquée.
À titre d’exemple, le siège des Nations Unies à New York bénéficie d’un statut d’extraterritorialité, les diplomates y travaillant ne sont pas soumis aux lois américaines.
Un lieu de culte indépendant en droit
La Grande Mosquée est gérée par une association cultuelle, nommée Société des habous et lieux saints de l’islam, comme doivent l’être les lieux de culte comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Elle n’est plus sous tutelle de l’État français et de la Ville de Paris depuis les années 1980. Dès lors, elle est financée librement et notamment par l’Algérie, mais n’est pas, juridiquement, une antenne du pays des fennecs pour autant. La Grande Mosquée est bel et bien soumise aux lois françaises et n’a pas de statut d’extraterritorialité.
