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La France est-elle légalement tenue de rembourser sa dette ?

Le remboursement de la dette souveraine est géré par l'Agence France Trésor, au sein du Ministère de l'Economie et des Finances (en photo). Crédits : Fred Romero / CC BY 2.0
Création : 22 octobre 2025

Auteur : Nicolas Turcev, journaliste

Relecteurs : Etienne Merle, journaliste

Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay

Vincent Couronne, docteur en droit européen, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste

À chaque échéance budgétaire, son spectre revient hanter les décideurs publics : comment rembourser la dette de plus en plus énorme de la France ? Alors que l’examen du projet de loi de finances 2026 s’ouvre vendredi au sein de l’Hémicycle, certains songent à cesser de rembourser les créanciers. Mais la France en a-t-elle le droit ?

« Il est urgent de dépenser moins. » Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 14 octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a une fois de plus alerté sur le niveau des dépenses de l’État qui menacerait « la souveraineté » de la France. « Nous ne pouvons pas placer notre pays en dépendance durable de prêteurs étrangers », a plaidé le chef du gouvernement, avant d’annoncer un objectif de déficit de 4,7 % en 2026, contre 5,4 % en 2025.

Reléguée en note de bas de page pendant la récente crise politique, la question du remboursement de la dette devrait finalement revenir dans les débats, alors que s’ouvre vendredi, au sein de l’Hémicycle, l’examen de la partie recettes du budget 2026.

Au second trimestre 2025, la dette publique française s’établissait à 3 400 milliards d’euros, soit 115 % du

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