La Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?
Dernière modification : 22 décembre 2024
Auteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Sacha Sydoryk, maître de conférences en droit public, université de Picardie Jules Verne
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.
Il y a quelques années, la question aurait semblé absurde. La démocratie libérale étant à l’époque présentée comme la “forme finale de tout gouvernement humain” en l’absence d’alternatives enviables, se demander si la Constitution française interdisait de s’en affranchir n’avait pas de sens puisque personne ne semblait le souhaiter.
Les choses sont moins claires à présent. Un sondage récent révèle que l’attachement à la démocratie libérale est loin de faire l’unanimité dans la population, tandis qu’à l’étranger certaines démocraties libérales sont menacées ou en cours de démantèlement (ainsi qu’en témoignent, par exemple, les expériences italiennes ou hongroises). Aussi la question mérite-t-elle d’être posée : la Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?
Les termes du débat
Répondre à cette interrogation implique au préalable de s’entendre sur la signification des termes, car,
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