L’Italie ouvre la porte à la possibilité de castrer chimiquement les violeurs, pédophiles et agresseurs sexuels. Une proposition qui revient souvent dans le débat public, à l’occasion des faits divers sordides à caractère sexuel. La France applique déjà cette mesure, mais comment ça marche ?

Qui peut être astreint à la castration chimique ?

La castration chimique est prévue en droit français à l’article 706-47-1 du code de procédure pénale. Elle vise les personnes condamnées en raison de certaines infractions prévues à l’article 706-47 du même code. Il s’agit des infractions sexuelles commises sur des victimes mineures, mais pas seulement.

Le juge, en même temps qu’il prononce une condamnation, peut prononcer en complément un suivi socio-judiciaire et ordonner à cette fin une injonction de soins. Cette injonction de soins peut également intervenir dans d’autres circonstances, par exemple pour conditionner le sursis probatoire. Concrètement, la personne se soumet à cette injonction pour obtenir le sursis et si elle ne la respecte pas, cela aura une incidence sur sa peine.

La castration chimique, plutôt appelée “traitement inhibiteur de libido“, n’est juridiquement pas une peine, mais un traitement médical, et il n’est pas automatique. Seul le médecin traitant peut prescrire ce traitement, comme le prévoit le dernier alinéa de l’article L. 3711-3 du code de la santé publique. En somme, le juge ordonne des soins, mais c’est le médecin traitant qui va décider du traitement à suivre.

Cette injonction de soins peut aussi intervenir plus tard, après la condamnation. Par exemple lorsque la personne, incarcérée, souhaite bénéficier d’une libération conditionnelle. Elle peut être prononcée dans le cadre d’une surveillance judiciaire, période durant laquelle la personne est déjà soumise à un certain nombre d’obligations pour éviter la récidive.

Et si la personne refuse le traitement ?

En principe, on ne peut pas soigner une personne sans son consentement. Il existe des exceptions pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques rendant impossible l’expression du consentement. Il existe aussi des mécanismes qui vont inciter très fortement la personne à accepter les soins. Ainsi, la castration chimique ne peut être administrée sans le consentement de la personne concernée. Mais si elle refuse le traitement, elle s’expose à une peine d’emprisonnement de trois ans si ces soins accompagnent la condamnation d’un délit, et de sept ans en cas de crime.

Comment se déroule cette castration ?

Suivie par son médecin traitant en dehors d’un établissement pénitentiaire, la personne prend un traitement médicamenteux pendant toute la durée de l’injonction de soins prononcée par le juge. Cette période peut aller de un à vingt ans. Les effets de la castration ne sont pas irréversibles. Dès la fin du traitement, ils cessent. Ce traitement tend à lutter contre une dépendance maladive, selon le code de la santé publique.

Il faut noter qu’en France, c’est la seule castration qui soit. La castration physique à l’encontre des délinquants sexuels n’existe pas en droit français. Elle serait constitutive d’un traitement inhumain et dégradant.

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