JO d’hiver 2030 : pourquoi le projet de loi suscite des inquiétudes ?
Dernière modification : 23 juillet 2025
Auteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers
Etienne Merle : journaliste
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clarisse Le Naour, double cursus L3 science politique et L3 droit public à l’université Lumière Lyon II
Le projet de loi encadrant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 en France multiplie les entorses au droit commun. Un texte que le gouvernement souhaite adopter à toute vitesse tout en respectant — a priori — la Constitution. Il n’en soulève pas moins des questions sur l’état du débat démocratique et la possible pérennisation de régimes d’exception.
Tout schuss vers l’adoption ! Après la signature du contrat d’« hôte » avec le Comité international olympique, le 11 avril dernier, l’exécutif continue de dévaler la pente à toute vitesse pour faire adopter son projet de loi préparatoire aux Jeux olympiques d’hiver 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises.
Saisi six jours après la signature du contrat, le Conseil d’État a rendu un avis en mai 2025, soulignant la valse des versions : pas moins de cinq saisines rectificatives entre le 25 avril et le 6 mai. Il a également relevé que l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, qui a aussi fait l’objet de deux saisines rectificatives, était insuffisante.
Même son de cloche du côté du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), saisi en « extrême urgence » et manifestement pris de court. Trois jours de délai pour évaluer un texte dense et technique :
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