Jean-Luc Mélenchon veut immédiatement bloquer les prix de première nécessité (gaz, électricité, alimentation)
Dernière modification : 24 juin 2022
Auteur : Thomas Destailleur, chercheur associé à l’Université Rennes 1, Laboratoire IODE
Source : Libération, le 12 septembre 2021
En France comme dans l’UE, les prix sont en principe libres. Tout blocage des prix est contraire aux textes, sauf exceptions. Le blocage des prix du gel hydroalcoolique était légal en raison de la pénurie et de la spéculation sur ce produit. Pour l’alimentaire, ces circonstances n’existent pas.
Pour justifier sa demande, Jean-Luc Mélenchon opère une comparaison avec la situation des gels hydroalcooliques et les masques dont les prix avaient en effet été plafonnés pendant la crise sanitaire. Or, il s’agit de deux situations différentes.
LE PRINCIPE : LES PRIX SONT LIBREMENT FIXÉS PAR LES ENTREPRISES
Le droit de l’Union européenne garantit aux biens et aux services de circuler librement au sein de l’Union européenne. Conséquence, la détermination du prix doit résulter de la rencontre de l’offre et de la demande et ne peut pas en principe être déterminée par l’État. Pour le gaz, les règles européennes garantissent aux clients le droit de choisir librement leurs fournisseurs. Et les fournisseurs ont également le droit de fournir librement leurs produits (point 26 de l’arrêt Anode). En clair, l’État n’a plus à s’immiscer dans la fixation du prix du gaz. C’est d’ailleurs pourquoi les...
