Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la Commission européenne s’oppose-t-elle vraiment à la loi française ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Charlotte Le Conte, docteure en droit privé à l’Université de Reims
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : Publication Facebook, 7 juillet 2026
La Commission européenne a jugé la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de quinze ans contraire au droit de l’Union. En cause, non pas l’objectif, mais la méthode : l’Arcom empiéterait trop sur les compétences de l’exécutif européen.
L’Union européenne souhaite-t-elle vraiment interdire les réseaux sociaux aux mineurs ? À écouter Ursula von der Leyen, l’idée est désormais clairement sur la table. Le lundi 13 juillet 2026, la présidente de la Commission européenne a annoncé qu’il fallait envisager « un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux plateformes en ligne, de façon harmonisée pour tous les États membres. Pourtant, une semaine plus tôt, la Commission européenne rendait un avis défavorable sur la proposition de loi française visant précisément à interdire ces plateformes aux moins de quinze ans.
De quoi alimenter la confusion sur les réseaux sociaux. Certains internautes accusent la Commission de trouver la loi française trop « libérale » et de vouloir imposer des règles encore plus « liberticides ». D’autres estiment qu’elle cherche surtout à écarter l’initiative française pour
