Inéligibilité de Marine Le Pen : un pourvoi en cassation pourrait-il vraiment réactiver l’exécution provisoire ?
Autrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Relecteurs : Etienne Merle, journaliste
Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’Université de Lorraine
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
En mai 2026, la cour d’appel de Paris pourrait suivre les réquisitions du parquet en prononçant une peine d’inéligibilité sans exécution provisoire à l’encontre de Marine Le Pen. L’une des parties pourrait se pourvoir en cassation, mais un doute subsiste chez les juristes : comme le pourvoi en cassation est censé être suspensif de l’exécution de la cour d’appel, la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire prononcée en première instance sera-t-elle appliquée le temps que la Cour de cassation se décide ?
Les réquisitions tant attendues du parquet sont tombées. Mardi 3 février 2026, les avocats généraux de la Cour d’appel de Paris ont requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité.
Mais, contrairement aux réquisitions du procès de première instance, ils n’ont, cette fois, pas demandé d’exécution provisoire, c’est-à-dire une exécution immédiate de la peine sans attendre les différents recours.
Or, comme Les Surligneurs l’ont déjà raconté, cette exécution provisoire de l’inéligibilité est un caillou dans la chaussure de Marine Le Pen, car elle contrevient le plus directement à ses ambitions présidentielles pour 2027. En effet, même si la condamnation n’est pas définitive, elle empêche, pour l’heure, la députée du Pas-de-Calais de briguer le mandat présidentiel.
Théoriquement, si la cour d’appel, qui doit rendre sa décision avant l’été 2026, choisissait de
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