Les prix de l’énergie ont-ils augmenté frauduleusement ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
Source : Facebook, le 8 avril 2025
Un internaute dénonce une « arnaque » sur le prix de l’électricité, soi-disant preuves à l’appui. Mais derrière la hausse des tarifs, bien réelle, aucune escroquerie : les fournisseurs appliquent les tarifs réglementés décidés par l’État, et les consommateurs sont informés, comme le prévoit la loi.
Les fournisseurs d’énergie se livrent-ils à une escroquerie ? Un internaute alerte sur une augmentation du prix de l’électricité qu’il qualifie « d’arnaque déguisée », et avance des « preuves ».
Il expose ses factures pour démontrer sa découverte : hiver 2022, le prix du kilowattheure est de 0,019 euro. En été 2022, il monte à 0,237 euro. En automne 2023, le taux passe à 0,186 euro. Il précise que sa consommation étant inchangée (631 kWh en automne 2022 et 606 kWh en automne 2023), c’est bien le prix du kilowattheure qui va nous intéresser ici.
Ces chiffres démontreraient « une hausse tarifaire non justifiée », et donc frauduleuse. Pour prouver ses dires, l’internaute mentionne des dispositions de la loi : l’article L121-1 du code de la consommation, qui interdit les pratiques commerciales déloyales et l’article L112-1 (et non L121-2, comme l’indique l’internaute), qui oblige les vendeurs et prestataires à informer le consommateur du prix du produit ou du service.
La fluctuation du tarif réglementé est légale
L’augmentation en question est pourtant bien légale et régulièrement appliquée. C’est le gouvernement, après délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui fixe le prix de vente de l’électricité. Et les fournisseurs sont tenus par ce prix de vente réglementé.
Ils ne contrôlent donc pas la fluctuation du tarif réglementé et doivent continuellement adapter les termes du contrat, et ce, de façon unilatérale. D’ailleurs, le droit le permet. L’article R212-3 du code de la consommation autorise la modification unilatérale du prix de vente pour les transactions « dont le prix est lié aux fluctuations d’un cours, d’un indice ou d’un taux que le professionnel ne contrôle pas ».
À première vue, l’internaute ne se plaint pas du principe de l’augmentation du prix, décidée unilatéralement par les fournisseurs d’énergie. Ce qu’il dénonce, c’est le manque d’informations et la dissimulation de cette augmentation.
Mais après vérification auprès d’EDF, d’Enedis et de consommateurs d’électricité, l’information sur les conditions de vente et l’augmentation ou la baisse du prix de l’énergie est bien transmise par plusieurs canaux : par voie de presse, sur le site internet des fournisseurs et par email ou courrier auprès des consommateurs. En somme, pas d’arnaque dissimulée…
