Hanoukka autorisée et crèches interdites : non, la laïcité n’est pas à géométrie variable
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Source : Compte Facebook, le 28 décembre 2024
Les crèches sont interdites dans les mairies, car ce sont des lieux qui accueillent un service public. Mais il est possible de les installer, ainsi que les hanoukkias, dans la rue.
À chaque période de fêtes son lot de désinformation. Comme chaque année, certains maires bataillent pour installer une crèche de la Nativité dans leur mairie, ce qui est illégal au regard de la laïcité, comme Les Surligneurs ont déjà pu le rappeler.
Mais en s’appuyant sur cette même laïcité, certains internautes dénoncent l’installation dans l’espace public de hanoukkias, les chandeliers à neuf branches dédiés à la fête juive de Hanoukka, estimant qu’il existe deux poids deux mesures dans le fait que les hanoukkias soient tolérées, mais pas les crèches de la Nativité.
Sauf que ces deux cas sont différents et sont donc traités différemment en droit.
Autorisés dans les espaces publics, interdits dans les bâtiments publics
Pourquoi une crèche est interdite dans une mairie, mais une hanoukkia est autorisée dans la rue ? La réponse est simple. La laïcité impose la neutralité religieuse du service public, et non de tout ce qui se trouve dans l’espace public. Sinon, il serait aussi interdit de porter un voile, une kippa ou une soutane.
Les hôtels de ville sont des bâtiments publics affectés à l’accueil d’un service public. Ils sont donc assujettis au principe de neutralité religieuse, en vertu de l’article 28 de la loi de 1905. Si la hanoukkia avait été installée dans une mairie, cela aurait été illégal. Nous l’avions démontré lorsque Christian Estrosi en avait installé une, très en vue, dans son bureau de la mairie de Nice.
En revanche, il est possible d’installer une hanoukkia et une crèche dans un espace public, comme une place publique, qui n’est pas soumise au principe de laïcité. À condition que cela ne trouble pas l’ordre public. C’est ce qu’a fait la mairie de Perpignan pour éviter une condamnation par le juge en installant sa crèche « dans un chalet attenant à la mairie ». Saisi, le juge rendra sa décision en février.
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