Günther Oettinger, commissaire européen au budget, a déclaré sans ambages : « À Bruxelles nous représentons les intérêts du pays qui nous a dépêché »
Source : Conférence de presse, 28 juin 2017, min. 19’34
Dire que les commissaires européens représentent les intérêts de leur pays d’origine est faux. Le droit de l’Union est clair sur ce point : les commissaires doivent être totalement indépendants et agir dans l’intérêt général de l’Union.
Le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a juridiquement tort – nous disons bien « juridiquement » –, et pour une raison simple : la Commission, qui est l’organe exécutif européen, a pour but de promouvoir « l’intérêt général de l’Union », et c’est le Traité sur l’Union européenne qui le dit (art. 17§1). À ce titre, les membres de la Commission doivent promouvoir cet intérêt général. Pour y parvenir, le Traité sur l’Union européenne dispose, dans son article 17§3 que « les membres de la Commission ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme ». De plus, les commissaires sont « choisis (…) parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » (art. 17§3). Cette caractéristique vise à respecter le principe d’indépendance, sur lequel la Commission repose.
Dans les faits, cette indépendance a pu être remise en question à la suite de plusieurs scandales, notamment de l’ancienne Commission présidée entre 2009 et 2014 par José Manuel Barroso.
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