Gilbert Collard a une solution : « dans les banlieues, s’il y a le désordre et que la police n’y arrive pas, on envoie l’armée ! »
Dernière modification : 17 juin 2022
Auteur : Hugo Desmasures, sous la direction de Jean-Paul Markus
Source : Compte Twitter Gilbert Collard, 26 mars 2018
La vocation de l’armée n’est pas de pallier un éventuel échec de la police dans les banlieues, comme le suggère Gilbert Collard. Elle n’est ni formée ni équipée pour, et ne doit de toute façon intervenir qu’en ultime recours.
Le député du Front National relance la polémique relative à l’emploi des forces armées pour mener des opérations tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre sur le territoire national. Or dans une démocratie ce n’est pas la mission de l’armée.
Le code de la défense (art. L.1321-1) prévoit qu’« aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale ». Cela signifie que l’intervention des forces armées, à l’exception de la gendarmerie considérée comme force civile, est subordonnée à une réquisition formelle, c’est-à-dire une demande du pouvoir civil, régie par le même code de la défense (art. D. 1321-4). Cette contribution au maintien de l’ordre se fait « au nom du peuple français » (art. D. 1321-4), par contraste avec des pays où les militaires rétablissent l’ordre dans leur propre intérêt ou celui du chef d’État en place.
Mais avant d’en arriver à faire appel aux forces armées, les forces de l’ordre civiles doivent effectivement être débordées, par des émeutes généralisées (insurrection) par exemple. Une circulaire du 14 mai 2017 rappelle à cet égard que l’intervention des forces armées s’effectue en « ultime recours » (art. 21) et que si dans ce cadre les militaires peuvent recourir à la force, c’est de façon « proportionnée » (art. 28) et aussi en cas de « flagrance » (violence en train de se commettre).
Or, les forces civiles sont déjà calibrées selon le degré de trouble à l’ordre public. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) relèvent de la police et non de l’armée, et sont matériellement plus adaptées aux désordres civils que les forces armées, notamment avec leurs équipements de dispersion. Le commandement des forces armées ne dit pas autre chose : le Général Henri Bentegeat affirmait, lors des émeutes de 2005, que « chaque fois qu’on a engagé l’armée dans le maintien de l’ordre, cela a mal tourné, car elle n’est pas faite pour ».
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