Après sa nomination dans le gouvernement de Michel Barnier, François Durovray, qui récupère le portefeuille des transports, a annoncé qu’il resterait président du conseil départemental de l’Essonne. Un cumul de fonctions qui peut interroger : en a-t-il le droit ?

Que dit le droit sur le cumul des mandats ?

L’article 23 de la Constitution interdit le cumul du poste de ministre avec certaines fonctions. Cela concerne « l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Les mandats locaux, même exécutifs comme ceux de maire ou de président de région ou de département, ne sont pas concernés.

Les présidents de conseils locaux doivent en revanche démissionner s’ils sont élus à des fonctions parlementaires, de député ou de sénateur, depuis une loi de 2014 qui interdit le cumul des mandats. C’est pourquoi Laurent Wauquiez a dû démissionner de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes après son élection à l’Assemblée nationale.

Le ministre des Transports n’est pas concerné

François Durovray étant président de conseil départemental et ministre, il n’est donc concerné par aucune des règles citées plus tôt. Certes, depuis quelques années, il est d’usage pour un ministre nouvellement nommé de démissionner de ses mandats locaux. Mais il s’agit d’un simple usage. D’un point de vue strictement juridique, un ministre souhaitant rester président de conseil départemental n’est pas obligé de démissionner.

Rien à signaler en droit concernant François Durovray, qui peut cumuler ses fonctions locale et ministérielle.

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