François Asselineau affirme que faire porter un masque chirurgical à un enfant constitue un acte de torture et de barbarie au sens du Code pénal
Dernière modification : 3 juin 2023
Auteur : Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Ajout de l’identité du relecteur le 30 mai 2023 en raison de la mise en conformité avec l’article 2. 2. A du Code européen de fact-checking
Source : Compte Twitter de François Asselineau, 1er février 2022
Laissez-nous vous décrire par le menu quelques tortures et actes de barbarie ayant déjà donné lieu à condamnation… histoire de constater combien cette affirmation n’est pas seulement fausse juridiquement, mais aussi délibérément mensongère.
Faisant suite à une annonce du ministre de l’éducation nationale relative au port du masque par les enfants dans les écoles jusqu’à l’été, François Asselineau (Union populaire républicaine) a estimé qu’il s’agissait de “torture sur enfant” et rappelé l’article 222-1 du Code pénal. Si l’article cité est juste, le reste est scrupuleusement faux.
La critique politique d’une mesure ne devrait pas négliger la mesure de la critique et donc sa décence, au risque de démontrer une profonde ignorance. La Convention des Nations-Unies de 1984 définit la torture comme “tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit”. Nul besoin de paraphrase.
Si l’on se penche sur quelques décisions de justice ayant retenu l’existence d’actes de torture et de barbarie, on relève notamment, et sans souci d’exhaustivité, que constituent de tels actes :
– le fait d’infliger à une personne des simulacres d’exécution, consistant à placer un foulard ou une corde autour du cou ainsi qu’une lame sur le cou, de la déshabiller entièrement et de la jeter à plusieurs reprises dans les flammes d’un feu les mains liées dans le dos, dans le but d’obtenir de l’argent ;
– le fait de crever les yeux de la victime, “provoquant ainsi nécessairement des souffrances aiguës et révélant chez l’auteur de ces actes, qui dépassent incontestablement de simples violences, une intention d’infliger à la victime un traitement inhumain et dégradant” ;
– le fait de priver une personne de liberté, de la mettre nue, la ligoter à un arbre et la frapper pendant plusieurs heures.
Rien de commun, donc, avec les élucubrations de François Asselineau sur un port de masque par des enfants.
Contacté, François Asselineau n’a pas répondu à nos sollicitations.
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