Est-il possible d’interdire Tesla en France et en Europe, comme le propose François Ruffin ?
Auteurs : Arthur Etronnier, doctorant en droit international, chargé d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil
Sarah Auclair, doctorante en droit européen, chargée d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil
Contributeurs : Shawn San, étudiant en master de droit européen à l’université Paris-Est Créteil
Radu Simion, étudiant en master de droit européen FRAPP à l’université Paris-Est Créteil
Relecteurs : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
Source : François Ruffin, le 9 avril 2025
Face à la menace de nouvelles taxes américaines, François Ruffin a appelé à interdire Tesla en Europe. Mais l’Union européenne peut-elle vraiment s’en prendre à l’emblème industriel d’Elon Musk sans violer le droit international et ses propres règles de libre circulation ? Décryptage.
Tesla ou Tespaslà ? Dans un entretien sur France Inter, le 9 avril 2025, le député de la Somme, François Ruffin (groupe écologiste et social), a proposé d’interdire le constructeur automobile piloté par Elon Musk, en guise de riposte aux droits de douane fixés par l’administration Trump.
« On veut une riposte symbolique. Quel est le symbole de l’Amérique de Trump et de Musk ? s’interroge l’élu. C’est la Tesla. » Selon lui, « plus une voiture Tesla [ne doit être] vendue sur le continent européen. […] On interdit Tesla. Si on veut prendre une mesure symbolique, on frappe là-dessus ». Radical. Mais cette mesure est-elle juridiquement possible ?
Les règles de l’OMC autorisent de rares dérogations
S’agissant des échanges commerciaux internationaux, encadrés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la règle générale est claire : l’article XI, paragraphe
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