Un projet qui ne passe pas. Après la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, certains vitraux seront remplacés pour de nouveaux, plus modernes. L’annonce a conduit à une levée de boucliers du côté des grands noms de la culture, Stéphane Bern en tête, qui soutiennent une pétition pour demander le maintien des vitraux conçus par Viollet-le-Duc.

Didier Rykner, directeur de La Tribune de l’Art, un magazine sur l’actualité de l’histoire de l’art et du patrimoine, affirme que ce projet est illégal, car les vitraux sont classés « monuments historiques », ce qui les empêche d’être remplacés.

Cette affirmation est fausse.

Une modification permise par le Code du patrimoine

L’article L621-9 du Code du patrimoine, pourtant cité par Didier Rykner, dispose que : « L’immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l’autorité administrative ».

Il est donc clair qu’une modification d’un vitrail est possible sur « autorisation de l’autorité administrative », laquelle serait accordée par le préfet. Il fallait donc lire l’article en question jusqu’au bout.

Afin d’empêcher le remplacement des vitraux de la cathédrale, l’association Sites et Monuments a annoncé qu’elle prévoit de déposer un recours contre l’autorisation de travaux du préfet dès qu’elle sera émise. L’association est membre de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) qui avait rejeté à l’unanimité le projet de modification des vitraux. Malgré cette décision, Emmanuel Macron et Rachida Dati, la ministre de la Culture, ont maintenu le cap.

Or, la CNPA, puisqu’elle n’est qu’une commission consultative, ne rend que des avis non contraignants. La décision de modifier un monument historique n’est alors pas liée à son avis positif.

Enfin, ajoutons qu’un bien est classé monument historique par un acte administratif, et peut, par conséquent, être déclassé par le même type d’acte. Notamment lorsque ce bien est trop endommagé et doit être profondément modifié, voire détruit.

Affaire à suivre donc, si le préfet délivre une autorisation de travaux, et le recours qui s’ensuivra.

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