Éric Zemmour veut réserver allocations et prestations familiales aux seuls Français, une mesure discriminatoire
Dernière modification : 27 juin 2022
Auteur : Jean-Paul Markus, Professeur de droit, Université Paris-Saclay
Source : FranceinfoTV, émission L’invité du 8.30, le 22 nov. 2021, 19’
Les allocations, qu’il s’agisse du minimum vieillesse ou du RSA, ont toutes un but qui est de compenser une source de précarité (retraite très basse, absence d’emploi, frais scolaires, etc.). Selon le juge, les Français comme les étrangers résidents sont dans la même situation face à ces sources de précarité, et ne peuvent donc, en principe, être discriminés face à ces allocations.
Éric Zemmour, presque-candidat à l’élection présidentielle, a promis sur FranceinfoTV qu’il augmenterait le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus en économisant sur certaines allocations, qui seraient réservées aux Français s’il était élu. Ces allocations sont notamment le revenu de solidarité active, le minimum vieillesse, certaines allocations familiales, et les allocations logement, qui ne bénéficieraient plus aux étrangers résidant en France. Eric Zemmour réserverait ainsi aux Français l’ensemble des prestations dites « non contributives », autrement dit celles qui ne sont pas la contrepartie d’une cotisation (comme le remboursement des soins, qui est la contrepartie des cotisations sociales prélevées sur les salaires). Serait aussi concernée par exemple l’allocation de rentrée scolaire.
Le critère de la nationalité est illégal s’il n’a aucun lien avec le but de l’allocation
Reste que depuis très longtemps déjà l’État et les collectivités territoriales distribuent des allocations (ou “prestations”) aux objets très
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