Éric Coquerel affirme encore que « On est dans des traités qui imposent le fait de ne pas avoir d’harmonisation sociale et fiscale »
Dernière modification : 17 juin 2022
Auteur : Vincent Couronne
Source : France inter, 27 septembre 2017
Que le député de la France insoumise considère qu’il n’y a pas assez d’harmonisation sociale et fiscale en Europe, c’est un constat qu’on peut partager. Mais dire que les traités empêchent d’harmoniser, c’est on ne peut plus faux, les nombreuses harmonisations le prouvent.
Décidément, le député de la France insoumise aime répéter cet argument : l’harmonisation sociale et fiscale serait rendue impossible par les traités européens. Rien de plus faux, et pour preuve, il y a déjà nombre d’harmonisations, dont certaines datent des années 60 !
Il est vrai qu’en matière fiscale la procédure d’harmonisation est particulièrement contraignante, et qu’en matière sociale, le traité restreint passablement les possibilités d’harmonisation (art. 153 TFUE). On peut aussi tout à fait considérer que l’Union européenne n’a pas suffisamment légiféré dans ces domaines. Le droit est cependant parfois têtu, et les directives et règlements qui ont déjà été adoptés montrent qu’à l’impossible, l’Union n’est pas tenue.
En matière sociale, plusieurs directives protègent l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail (la première en 1976), fixent la durée maximale du temps de travail hebdomadaire à 48 heures, prévoient des conditions d’octroi des congés payés, et bien d’autres exemples encore. En matière fiscale, le système de la TVA fait l’objet d’harmonisations depuis une directive de 1967. Aujourd’hui l’assiette de la TVA est harmonisée, et des seuils de taux sont prévus. De même, les taxes sur les boissons alcoolisées, les tabacs et les produits énergétiques (dites « droits d’accises ») font l’objet d’harmonisations, même partielles. Sans parler du projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. La place nous manque pour lister tous les exemples.
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