Enquête ouverte contre Zara et d’autres entreprises de textile pour recel de crime contre l’humanité en Chine : de quoi s’agit-il ?

En 2018, le cimentier franco-suisse Lafarge était mis en examen pour complicité de crime contre l’humanité, pour avoir collaboré avec l’État islamique en Syrie: une première mondiale pour une si grosse entreprise. Mais en 2019, les poursuites ont été abandonnées pour ce chef d’accusation, mais sont toujours en cours pour “financement du terrorisme”  et  “violation d’un embargo”. Toutefois, un pourvoi a été déposé contre cette décision, qui sera examiné par la Cour de cassation le 15 juillet. L’ombre de ce précédent plane sur l’enquête pour recel de crime contre l’humanité lancée par le Parquet national antiterroriste en juillet à l’encontre de quatre grandes entreprises du prêt-à-porter, à la suite d’une plainte déposée par plusieurs associations de défense des droits de l’homme.

L’incrimination de “crime contre l’humanité” a un sens très précis

Il est difficile de dater précisément l’apparition de ce terme, mais il a été incontestablement popularisé (et juridicisé) avec les procès de Nuremberg, de 1945 à 1946. Cet événement historique marque l’apparition d’une justice pénale internationale, donnant toute sa portée à la notion de crime contre l’humanité. 

Le droit français distingue deux infractions correspondant à cette appellation : le génocide et une infraction générale de crime contre l’humanité. Le crime de génocide est défini comme “un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire”. L’infraction générale de crime contre l’humanité se définit comme “un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique”. Le crime de génocide et le crime contre l’humanité sont aussi définis en droit international aux articles 6 et 7 du Statut de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale.

C’est la qualification de “plan concerté” qui rend la condamnation d’une entreprise pour complicité de crime contre l’humanité difficile. Par exemple, dans l’affaire Lafarge, la mise en examen pour “complicité de crimes contre l’humanité” avait  été annulée car l’enquête n’avait pas pu démontrer l’intention du cimentier de participer à un crime contre l’humanité. La complicité s’entend en effet du fait d’aider sciemment à la réalisation de l’infraction, mais également du fait de forcer ou pousser quelqu’un à commettre l’infraction. 

Sherpa, association à but non lucratif qui s’est donné pour mission de “combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation” était à l’origine de la plainte contre Lafarge. Constatant son échec à prouver l’intention du cimentier de participer à un crime contre l’humanité, Sherpa a adopté une stratégie différente quand elle a déposé une plainte contre des industriels du textile dont Zara, Uniqlo, De Fursac ou encore Sandro, soupçonnés de bénéficier du travail forcé de prisonniers Ouïghours en Chine. En effet, l’association n’a cette fois pas porté plainte pour complicité de crime contre l’humanité, mais pour recel de crime contre l’humanité. 

Le recel est très différent de la complicité 

Le recel est défini comme “le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit”. Dès lors, plus besoin de prouver que les entreprises visées avaient l’intention de participer à la réduction en esclavage, déportation et persécution d’une partie de la population Ouïghoure, mais seulement que les entreprises ne pouvaient ignorer les conditions de production des biens qu’elles achetaient à des prix très avantageux. 

Il reste toutefois la question de la preuve : les procureurs et juges d’instructions français ne peuvent pas enquêter à l’étranger, et la coopération des autorités locales est illusoire dans le cas de la Chine. En l’occurrence, Sherpa se fonde sur le travail de chercheurs et de journalistes, ainsi que sur le témoignage d’une victime pour affirmer que les entreprises visées ont acheté en toute connaissance de cause des biens (notamment du coton) produits par des travailleurs forcés en Chine. 

Il est aujourd’hui difficile de déterminer si les actions en justice de Sherpa aboutiront à des condamnations pour recel ou complicité de crime contre l’humanité. Cela s’explique par le constat même qui a mené à la création de cette association : l’impunité liée à la mondialisation. En effet, il est impossible d’enquêter dans un État qui s’y oppose, surtout s’il est suffisamment puissant. La question n’est donc pas tant juridique que politique.

Mise à jour le 13 juillet 2021 à 14h41 : modification dans la référence au Statut de Rome, qui faisait apparaître une chronologie erronée.

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