La liste n’en finit plus. Depuis le mois d’août 2024, les affaires judiciaires de violences sexuelles s’allongent comme un sombre inventaire d’impunités mises au goût du jour.

Procès Plaza, Procès des viols de Mazan, procès Bedos, procès Depardieu, procès des rugbymans à Bordeaux, procès Ruggia… Cette liste, loin d’être exhaustive, témoigne d’un changement profond dans la société française, sept ans après le lancement du mouvement #Metoo.

Mais ces affaires retentissantes ne doivent pas occulter la réalité : l’immense majorité des violences sexuelles échappent aux radars de la police et de la justice.

On estime à environ 80 000 le nombre de viols chaque année en France. Pourtant, seule une victime sur douze porte plainte et deux tiers d’entre elles sont classées sans suite.

Ce triste tableau soulève inévitablement la question du rôle de la loi et de la justice dans la protection des victimes et la répression des agresseurs. À travers cette série d’articles, Les Surligneurs interrogent l’efficacité des dispositifs législatifs actuels et les obstacles qui persistent pour que les victimes puissent obtenir justice.

La France face au consentement : les juges peuvent-ils faire évoluer la loi sur le viol ?

Alors que les juges de la Cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans les prochaines heures dans le procès des viols de Mazan, leur verdict peut-il changer la donne en matière de violences sexuelles ? Les magistrats peuvent-ils faire évoluer la loi sur le viol ? 

La France face au consentement : faut-il poursuivre celles et ceux qui se taisent ?

Lors de procès très médiatiques, comme celui de Gérard Depardieu ou de Christophe Ruggia, l’omerta qui règne parfois autour des faits d’agressions sexuelles et sexistes est souvent pointée du doigt. Si les agresseurs présumés sont souvent seuls sur le banc des accusés, la loi prévoit des sanctions, sous conditions, pour celles et ceux qui n’ont pas dénoncé des faits dont ils avaient connaissance. 

La France face au consentement : l’occasion ratée d’inscrire le consentement dans la définition du viol

Le « procès des viols de Mazan » met en lumière la complexité du cadre législatif français en matière de viol et relance le débat sur la nécessité de réviser sa définition pour y inclure une obligation de recueillir un consentement libre et éclairé. Et ce, notamment, dans les situations où la victime est dans l’incapacité de le donner.

La France face au consentement : Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?

Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.