Donald Trump pourrait-il expulser le prince Harry des États-Unis ?

“Nous pourrions ne plus vouloir d’eux”, a expliqué Eric Trump, lors d’une interview donnée aux journalistes de la chaîne américaine GBnews sur un terrain de golf, dimanche 4 août. Le tacle est destiné aux anciens membres de la famille royale britannique, le prince Harry et Meghan Markle, exilés aux États-Unis depuis 2020. 

Début mars 2024, le think tank conservateur américain The Heritage Foundation a saisi la justice, après la publication du livre Le suppléant. Le prince Harry y admet avoir consommé de l’herbe, de la cocaïne et des champignons hallucinogènes, lorsqu’il était “un gamin de 17 ans”. Problème : la grande majorité des formulaires de demande de visa américains comprennent les questions “avez-vous déjà consommé de la drogue ?” et “avez-vous déjà enfreint une loi relative au contrôle des substances ou avez-vous déjà pris part à une entreprise dont c’était le but ?”

Or, mentir aux douanes états-uniennes, c’est risquer l’expulsion du territoire. Le candidat Donald Trump ne s’y est pas trompé. Il s’était prononcé en mars dernier sur le cas du prince Harry, jurant que “la sanction appropriée” serait prise.

Depuis, la rumeur d’une potentielle expulsion du couple – qui vit en Californie avec ses deux enfants depuis 2020 – en cas d’accession au pouvoir de Donald Trump en janvier 2025, circule dans les médias et sur les réseaux sociaux. 

“Il aurait été déclaré inadmissible”

Et le droit américain pourrait bien leur donner raison. “Selon l’article 212 de l’Immigration and Nationality Act (INA), tous les étrangers qui reconnaissent avoir commis une infraction liée à la drogue sont inadmissibles sur le territoire américain”, explique Maître Shawn Quinn, avocat spécialisé en droit américain de l’immigration. 

Selon l’avocat, “la seule possibilité de dérogation prévue par l’INA concerne la marijuana. L’avocat général peut décider de lever l’inadmissibilité, seulement s’il s’agit d’une infraction unique, et qu’elle concerne moins de 30 grammes”. 

Si le prince Harry avait spécifié avoir consommé de la drogue dans sa jeunesse, autre que de la marijuana, “il aurait été déclaré inadmissible”, résume Maître Shawn Quinn. Et si le tribunal arrive à la conclusion qu’il a menti, il pourrait perdre le bénéfice de son visa. 

“Si vous vous trompez sur votre date de naissance, ça n’a pas d’incidence, poursuit l’avocat américain. Mais si votre réponse a influé sur l’acceptation de la demande par l’officier du USCIS [le service américain de citoyenneté et d’immigration, ndlr], c’est un mensonge”. 

Les services d’immigration américains pourraient alors effectivement lui demander de quitter le territoire, peu importe qu’il soit marié avec une Américaine. De jurisprudence constante, la Cour suprême américaine considère que faire venir son conjoint étranger aux États-Unis ne constitue pas un droit fondamental pour les citoyens américains. 

Mais son expulsion n’aurait rien d’automatique. “Il se peut qu’on lui demande simplement de remplir un nouveau formulaire”, tempère Maître Shawn Quinn. 

En février, le fils du Roi Charles III avait d’ailleurs fait savoir qu’il avait “considéré” demander la nationalité américaine. A priori, il pourrait toujours le faire. “Il suffit d’avoir été marié pendant au moins trois ans, et d’avoir été résident permanent sur le territoire pendant la même durée, explique Maître Haywood Wise, avocat aux barreaux de Nanterre et de New York. Sur le plan administratif, Donald Trump peut sans doute l’empêcher, mais il y aurait ensuite un recours devant un tribunal fédéral”.

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