Les voitures d’occasion, un choix plus si économique ? À en croire des internautes, en ce mois « de janvier 2026 », l’entrée en vigueur d’un malus écologique « risque de changer la donne ». 

Selon certains, cette nouveauté, issue de la loi de finances de 2025, concernerait « toutes les voitures d’occasion ». Et elle pourrait coûter cher : « Clio  environ 100 euros, Sandero environ 230 euros, 3008 environ 1 700 euros et Golfe environ 3 000 euros », rapportent des internautes.

En réalité, le nombre de voitures concernées est limité et cette règle devrait entrer en vigueur en janvier 2027.

Un malus rétroactif pour les véhicules exonérés jusqu’alors

Comme le rappelle le site du gouvernement, il existe deux types de malus écologiques à régler lors de la première immatriculation en France de certains véhicules. Ce qui inclut donc les véhicules neufs, mais aussi ceux d’occasion importés depuis l’étranger.

Tout d’abord, le malus CO2, en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule. Et ensuite le malus masse, en fonction de ses caractéristiques, selon la catégorie du véhicule et sa masse en ordre de marche. Ces deux malus ne sont dus qu’une seule fois au cours de la vie du véhicule, peu importe le nombre de rachats dont il fera l’objet.

En plus des voitures neuves et celles d’occasion importées de l’étranger, « à compter du 1er janvier 2026, tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de taxation ne sont plus remplies », était-il inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

Il était également précisé que cette règle ne s’appliquera pas aux voitures qui ont « fait l’objet d’une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015 ». Ces mesures ont ensuite été adoptées dans la loi de finances pour 2025.

Ainsi, seuls seront concernés les véhicules d’occasion qui, lors de leur première immatriculation, n’ont pas fait l’objet d’un malus CO₂ ou d’un malus de masse parce qu’ils bénéficiaient d’une exonération.

Cette exonération existe notamment pour : les véhicules accessibles en fauteuil roulant ; ceux détenus par une personne titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) ; les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ; ainsi que dans certains cas, pour les parents ayant à charge un enfant mineur ou une personne détentrice d’une CMI.

« Une sanction déguisée »

Avec la nouvelle mesure en question, ces véhicules pourraient néanmoins être soumis aux malus en cas de revente, si les conditions d’exonération ne sont plus remplies. Autrement dit, si le nouveau propriétaire ne bénéficie pas lui-même de l’exonération, ou si le véhicule n’est plus conforme aux critères requis, le malus deviendra alors exigible.

Par exemple, une voiture qui avait été exonérée parce qu’elle appartenait à une personne titulaire d’une CMI pourra être taxée lors de sa revente à un acheteur qui ne remplit pas ces conditions. En revanche, un véhicule spécifiquement aménagé pour l’usage d’un fauteuil roulant pourra continuer à être exonéré tant qu’il conserve cet aménagement.

La FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), relayée par le média Handicap, a d’ailleurs dénoncé une « sanction déguisée pour les personnes handicapées », en estimant que ce malus aux nouveaux acheteurs de leurs véhicules serait un frein considérable.

Ainsi et contrairement aux dires de certains internautes, si les règles se durcissent, elles ne s’étendent pas à toutes les voitures d’occasion : la taxation ne concernera que les véhicules pour lesquels le malus n’avait pas été acquitté lors de la première immatriculation en raison d’une exonération.

Vers un report à 2027

Par ailleurs, cette mesure devait entrer en vigueur au 1^er janvier 2026. Mais l’État n’était pas prêt à mettre en place ces malus. Le rapporteur général du projet de loi, Philippe Juvin, cité en novembre 2025 par le magazine Que Choisir, a expliqué que « cette mesure nécessite […] d’importants travaux au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui est en cours de refonte […] Elle ne pourra donc pas être mise en œuvre » à la date initialement prévue, soit le 1^er janvier 2026.

C’est pourquoi un bulletin officiel des finances publiques, publié le 24 décembre dernier, indiquait que « l’élargissement de la taxation à certains véhicules d’occasion n’interviendra pas le 1er janvier 2026, mais à une date ultérieure ». En parallèle, l’article 13 du PLF de 2026 prévoit que ce malus rétroactif entrera finalement en vigueur le 1^er janvier 2027.

Attention, le PLF n’ayant pas été promulgué, l’article en question ne l’est pas non plus. Mais cela ne devrait pas tarder. À la suite du rejet des deux motions de censure déposées en application de l’article 49.3 de la Constitution — auquel Sébastien Lecornu avait recouru pour le PLF 2026 —, le texte a été transmis au Sénat.

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