Dockers et refus de charger des armes vers Israël : acte militant ou faute professionnelle ?
Auteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social à l’université de Nantes
Relecteurs : Etienne Merle, journaliste
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Jean-Baptiste Breen, étudiant en master de journalisme à Sciences Po Paris
Le refus des dockers de Fos-sur-Mer de charger un conteneur d’équipements militaires à destination d’Israël relance les questions juridiques autour du droit d’agir au nom de ses convictions. Sans appel officiel à la grève, leur geste soulève deux enjeux : l’ordre de charger ce matériel était-il légal, et les dockers pouvaient-ils s’y opposer sans risquer une sanction ?
Le 4 juin dernier, la CGT-Dockers a appelé les dockers du Golfe de Fos à ne pas charger un conteneur contenant des pièces détachées d’armes destinées à Israël « pour ne pas participer au génocide en cours orchestré par le gouvernement israëlien ». Cet appel fait suite à la parution d’une enquête de l’ONG Disclose, révélant que des conteneurs expédiés depuis Fos-sur-Mer transportaient, à destination de l’État hébreu, des pièces fabriquées par l’entreprise Eurolinks, utilisées dans des armes automatiques potentiellement employées dans les opérations militaires à Gaza.
Le communiqué ne lance pas un appel à la grève, mais invite les dockers à ne pas accomplir une partie précise de leur travail. Ce type de refus individuel peut être considéré comme une faute professionnelle, ce qui soulève une autre question : l’ordre donné par l’employeur — charger ce conteneur — était-il
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