David Robo, maire de Vannes, confronté à la programmation d’un « lancer de nain » dans sa ville, affirme à tort qu’il « ne peut pas l’interdire »
Dernière modification : 15 juin 2022
Auteur : Jérémy Surieu, sous la direction de Jean-Paul Markus
Source : Ouest France, le 17 mai 2018
Le maire de la ville David Robo pouvait parfaitement se fonder sur son pouvoir de police administrative pour interdire par arrêté le “lancer/jeté de nains”, en raison de l’atteinte portée à la dignité de la personne humaine et de la sensibilité des publics jeunes fréquentant les discothèques.
Une discothèque de Vannes organise une soirée avec au programme, parmi d’autres réjouissances, un lancer de nain (qui s’avèrera être finalement une personne se jetant volontairement dans la foule, “comme n’importe quel DJ ou rocker“). Face, on imagine, aux réactions de certains de ses administrés, le maire de la ville, David Robo, s’en désole mais affirme ne rien pouvoir faire. De toute évidence il n’est pas au fait de sa faculté de faire interdire cette manifestation.
Monsieur Robo, en sa qualité de maire, est en effet le garant du maintien de l’ordre public sur son territoire, comme le prévoit la loi (code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2). Or l’ordre public se décline traditionnellement depuis 1884 sous la forme d’une trilogie : sécurité, salubrité et tranquillité publiques. Cette trilogie a été étendue par le Conseil d’État à la moralité publique. Ce principe de moralité (et non morale) publique a pu justifier l’interdiction de la projection de certains films considérés comme immoraux, à condition que des circonstances locales particulières le justifie (ex. certains publics sensibles). Enfin, le Conseil d’État a jugé (décision Morsang-sur-Orge, 1995) que le respect de la dignité de la personne humaine devait être regardé comme une quatrième composante de l’ordre public, précisément à propos d’un lancer de nain dans une discothèque, que le maire de Morsang-sur-Orge a pu légalement interdire, à la fois pour protéger les publics sensibles (moralité publique) et pour faire cesser une activité contraire à la dignité des personnes ainsi lancées.
Monsieur Robo a donc bien plus de pouvoirs qu’il le croit et c’est bien à lui de les exercer.
C’est ce même principe de dignité humaine qui a pu justifier l’interdiction d’une soupe populaire avec de la « soupe au cochon » visant à écarter les musulmans démunis (Conseil d’État, 2007) ou encore pour interdire la tenue d’un spectacle contenant des propos à caractère violemment antisémite (affaire Dieudonné, 2014).
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