Crise des agriculteurs : qui doit payer pour les dégâts ?
Auteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social à l’université de Nantes
Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Source : ICI Béarn, 1er janvier 2026
Le président des Hautes-Pyrénées refuse d’assumer le coût des dégâts causés par les manifestations agricoles et en appelle à l’État et aux syndicats. Mais juridiquement, la responsabilité est plus nuancée : si le département doit payer en premier lieu, il n’est pas pour autant privé de recours. Décryptage.
Le président du département des Hautes-Pyrénées, Michel Pélieu, s’est exprimé sur ICI Béarn Bigorre pour annoncer qu’il refuserait, au nom du département, de payer pour la réparation des dégâts causés par la mobilisation des agriculteurs contre les abattages des bovins et l’accord Union européenne-Mercosur.
Selon l’élu, la remise en état des routes départementales coûtera « largement le million d’euros ». En cause, les dégradations liées aux dépôts de terre, de neige, mais aussi des milliers de tonnes de déchets, dont des pneus incendiés. Et Michel Pélieu d’ajouter : « Je suis responsable sur les routes départementales, je ne suis quand même pas responsable des dégâts », en appelant à l’État et aux syndicats agricoles pour payer la note.
Or, ni en fait ni en droit, le département en tant que collectivité territoriale n’est responsable des dégâts causés par les manifestations d’agriculteurs. Si
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