Procès de Marine Le Pen : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel ne changera rien
Dernière modification : 20 mars 2025
Auteurs : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Etienne Merle, journaliste
Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers
Maylis Ygrand, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Marine Le Pen peut-elle vraiment être écartée de la présidentielle si elle est condamnée à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire ? Alors que le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité sur un cas qui semble similaire, certains y voient un espoir pour l’élue d’extrême droite. Mais juridiquement, ces deux affaires ne sont pas comparables. Explications.
Le 3 janvier 2025, le Conseil a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Rachadi Saindou, un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité en juin 2024.
Son problème ? Le préfet a immédiatement mis fin à son mandat en application de cette sanction, qui était assortie d’une exécution provisoire. Cela signifie que la peine s’appliquait immédiatement, sans attendre l’issue d’éventuels recours, et l’article L. 236 du Code électoral oblige le préfet à procéder à cette démission d’office. Rachadi Saindou conteste cette procédure devant le Conseil constitutionnel, estimant qu’elle porte atteinte à ses droits garantis par la Constitution.
Or, hasard du calendrier, Marine Le Pen se trouve dans une situation proche, a priori. Dans l’affaire des assistants parlementaires européens, le parquet a requis cinq ans de prison, dont...
