Attribution: © European Union, 2024 (CC BY 4.0 - Photo modifiée)

Commission européenne : combien gagne Ursula von der Leyen ?

Création : 30 novembre 2024

Auteur : Hugo Guguen, juriste

Relecteur : Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste

Source : Compte Facebook, le 26 novembre 2024

Bien que le salaire de base de la présidente de la Commission européenne soit facilement déterminable, les indemnités perçues par Ursula von der Leyen compliquent la donne.

« Eurocrates », ou « mafia européenne » voici des termes que l’on retrouve souvent dans les discussions en ligne sur le sujet des salaires des fonctionnaires européens. Ces rémunérations jugées élevées ne cessent de faire parler d’elles sur les réseaux sociaux. Mais s’il y en a une qui est particulièrement scrutée, c’est celle de la présidente de la Commission européenne.

Certains internautes avancent une rémunération mensuelle de 34 000 euros et d’autres, de 40 000 euros. Et tous la dénoncent. Mais au-delà du débat sur la justification ou non de ce salaire, sait-on réellement combien touche Ursula von der Leyen ?

Pour connaître son salaire, rien de plus simple ! Il suffit de jeter un œil au Règlement 2016/300 portant fixation des émoluments des titulaires de fonctions publiques de haut niveau de l’Union européenne. Son article 2 dispose que les « titulaires de charges publiques ont droit à un traitement de base égal au montant résultant de l’application des pourcentages suivants au traitement de base d’un fonctionnaire de l’Union de grade 16 au troisième échelon ». Vous l’avez ? Sans doute pas !

Car, cher lecteur, nous avons menti, cela n’a rien de simple… Mais ne vous inquiétez pas, Les Surligneurs sont là pour vous expliquer chaque étape de ce charabia administratif.

138 % de 23 959,44 euros

Ce Règlement 2016/300 permet de déterminer les salaires des commissaires européens, des juges de la Cour de justice de l’Union européenne et de plusieurs autres hauts fonctionnaires des institutions de l’Union européenne.

Mais également celui de la présidente de la Commission européenne, qui nous intéresse ici. Comme le sous-entend l’article, afin de calculer ce dernier, il faut appliquer un pourcentage à un salaire dit « de base ».

Ce salaire de base est le montant auquel un employé d’une institution de l’Union a droit, conformément à « la grille salariale de base », facilement accessible en ligne, et révisée chaque année. À ce moment de l’article, nous vous conseillons de prendre une grande respiration. Prêt ? Partez !

Les fonctionnaires sont répartis en différents groupes de fonctions : administrateurs (AD), assistants (AST) ou agents contractuels. Ces groupes de fonctions possèdent chacun un grade ainsi qu’un échelon. Soufflez, expirez !

Cet échelon fait varier le salaire de base en fonction de la situation personnelle du fonctionnaire. L’article 66 du Règlement fixant le statut des fonctionnaires précise ce salaire de base des administrateurs et des assistants.

Afin de connaître le salaire du Président de la Commission européenne, l’article 2 du Règlement 2016/300 indique qu’il faut multiplier par 138 % le salaire « d’un fonctionnaire de l’Union de grade 16 au troisième échelon ».

Le grade 16 est généralement réservé aux directeurs généraux ou des directeurs de départements majeurs au sein de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne ou d’autres organes de l’UE. Leur salaire est la rémunération de base la plus élevé possible. Respirez !

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST.

 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le salaire de base d’un grade 16 échelon 3 est de 23 959,44 euros par mois, comme le souligne l’article 66 du Règlement fixant le statut des fonctionnaires. Pour faire encore plus simple, le salaire mensuel d’Ursula von der Leyen est donc 138 % de 23 959,44 euros, soit 33 064,03 euros bruts. À ce niveau d’effort pour calculer son salaire, on imagine que même Ursula von der Leyen a dû souffler un peu après tout ça ! Et ce n’est pas finit…

Les indemnités, la cerise sur le gâteau

Il existe en effet plusieurs indemnités ainsi que des déductions qui affectent le montant de ce salaire brut. Comme tout autre fonctionnaire de l’UE, la présidente de la Commission européenne a également droit à un certain nombre d’indemnités régulières de l’UE (qui sont elles-mêmes soumises à certaines déductions).

En tant que fonctionnaire de l’Union européenne, Ursula von der Leyen a ainsi droit aux  allocations mensuelles supplémentaires. Ces dernières sont listées dans l’annexe 7 intitulée « Règles relatives à la rémunération et aux remboursements de frais » du statut des fonctionnaires de l’UE et comprennent entre autres des allocations familiales, des indemnités de dépaysement, des indemnités de représentation ou encore des allocations d’études.

Toutefois, ces indemnités étant intrinsèquement liées à la situation personnelle d’Ursula von der Leyen, il est difficile, voire impossible, de pouvoir déterminer précisément leur montant. D’autant, qu’il reste tout un tas de taxes à déduire. Soufflez !

Pas d’impôts nationaux, mais des impôts européens

En tant qu’employé d’une institution européenne, Ursula von der Leyen ne paie pas d’impôts nationaux sur son salaire ou ses indemnités européennes. En revanche, elle doit payer deux taxes de l’Union européenne.

Sur son salaire de base brut, un fonctionnaire européen paie en effet un impôt progressif appelé « impôt communautaire ». Ce dernier peut aller jusqu’à 45 % précise l’article 4 du règlement (UE) n°260/68.

Selon la Commission européenne, contactée par Les Surligneurs, étant donné qu’Ursula von der Leyen occupe le poste le plus élevé au sein de la Commission, le taux maximal de 45 % s’applique à la majeure partie de son salaire.

Par ailleurs, la présidente de la Commission européenne paye également un « prélèvement de solidarité » de 7 % ainsi que des cotisations à la Sécurité sociale conformément à l’article 66 bis du Règlement fixant le statut des fonctionnaires.

En raison de ces taxes et de ces indemnités dont il est compliqué d’évaluer la somme précise, il est difficile d’exprimer une rémunération nette. Une chose est certaine en revanche, le salaire de base d’Ursula von der Leyen a de quoi faire des envieux. Il représente 18 Smic français et 44 Smic roumain.

Selon la Commission européenne, ce salaire élevé s’explique notamment par le fait que le personnel de l’UE travaille un nombre accru d’heures par semaine (de 37,5 à 40 heures hebdomadaires) tout en bénéficiant d’un congé annuel réduit sans compensation salariale. À titre de comparaison, la moyenne de travail hebdomadaire d’un travailleur européen à temps plein est de 36,1 heures, tandis que son salaire mensuel brut moyen est de 3 155 euros.

 

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