Comment utiliser les avoirs russes gelés : le pari risqué à 140 milliards des Européens
Autrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Relecteurs : Régis Bismuth, professeur des universités, HDR, Centre de recherche de l’École de Droit de Sciences Po
Nicolas Turcev, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Cet article a été écrit dans le cadre du projet PROMPT, cofinancé par l’Union européenne dans le cadre de la convention de subvention ID LC-0262930.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, des milliards d’euros d’avoirs russes ont été gelés par les Européens. Ces derniers restent la propriété des Russes, au vu du principe de droit international d’immunité souveraine, l’Union européenne tente de trouver une parade afin de les utiliser, d’une façon légale, pour aider l’Ukraine.
Les milliards d’euros d’actifs russes qui dorment dans des fonds en Europe sont devenus un véritable supplice de Tantale pour les Européens, qui contemplent, sans jamais pouvoir l’utiliser, ce joli trésor. Il faut dire qu’avec le désengagement progressif des États-Unis, le pactole attise les convoitises des Européens qui souhaitent maintenir un haut niveau de soutien à l’Ukraine.
Ce n’est pas faute d’essayer de trouver des pirouettes juridiques pour débloquer ces fonds, longtemps considérés comme intouchables en vertu du droit international. Mais pour le moment, aucune proposition ne fait l’unanimité au sein de l’UE.
Ces derniers mois, une nouvelle option a vu le jour : un « prêt de réparation » adossé aux avoirs russes gelés. Sauf que la légalité du projet et ses implications judiciaires et politiques posent question.
Le 13 novembre 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von...
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