La députée socialiste Fanny Dombre Coste affirme que la suppression du drapeau européen par le maire RN de Carcassonne serait illégale. Cette affirmation mérite d’être vérifiée au regard du droit en vigueur.

Aucune obligation générale pour les communes

Contrairement à ce qu’affirme la députée socialiste de l’Hérault, aucun texte n’impose aux communes d’accrocher un drapeau européen de manière permanente sur le fronton des mairies.

Le droit français prévoit bien une obligation de pavoisement européen, mais elle concerne uniquement les établissements scolaires, en vertu du code de l’éducation. Pour les mairies, aucune disposition équivalente n’existe à ce jour.

Une obligation ponctuelle existe s’agissant du 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, car il s’agit d’une consigne gouvernementale que les maires, en tant qu’ils sont aussi agents de l’État, doivent suivre.

Mais si

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