Christian Lechevalier, conseiller régional RN, se réjouit du Brexit et de la fin pour les Britanniques des « jugements pro-racaille » de la CEDH
Dernière modification : 21 juin 2022
Autrice : Tania Racho, docteure en droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas
Source : Compte Twitter de Christian Lechevalier, tweet du 1er janvier 2021
Encore un qui confond Union européenne et Conseil de l’Europe, Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, il n’a pas quitté le Conseil de l’Europe et n’en a donc pas fini avec les arrêts “pro-racaille” de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’année 2021 marque le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le conseiller régional de Bretagne, membre du Rassemblement national, Christian Lechevalier se réjouit de cette nouvelle sur Twitter, il trouve que “La Grande-Bretagne est enfin LIBRE!! Fini les directives de Bruxelles, arrêts CJUE, jugements pro-racaille de la CEDH”.
Il est vrai que la concrétisation du Brexit est un moment important, notamment car la législation européenne dans son ensemble, dont font partie les directives ciblées par Christian Lechevalier, ne s’applique plus au Royaume-Uni. Il est correct également de considérer que la Cour de justice de l’Union européenne ne pourra plus se prononcer sur des affaires provenant du Royaume-Uni.
En revanche, les jugements “pro-racaille de la CEDH”, selon ses mots, continueront bel et bien de s’appliquer. Tout simplement parce que la Cour européenne des droits de l’homme (“CEDH”) ne fait pas partie de l’Union européenne.
La CEDH vérifie la bonne application de la Convention européenne des droits de l’homme par les 47 pays qui l’ont ratifiée. C’est un texte qui a été rédigé en 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg.
Le Conseil de l’Europe n’a aucun lien avec l’Union européenne :
- des textes différents les ont mis en place
- les deux institutions poursuivent des objectifs différents
- le Conseil de l’Europe compte 47 États membres contre 27 désormais pour l’Union européenne
Certes, le Royaume-Uni n’est pas toujours ravi des décisions de la CEDH prises à son encontre, comme par exemple au sujet du droit de vote des prisonniers, mais aucune démarche concrète de retrait du Conseil de l’Europe n’est en cours, au contraire du Brexit, le retrait achevé de l’Union européenne.
Rappelons enfin que c’est bien le Royaume-Uni qui se retire, ce qui comprend la Grande-Bretagne. L’appellation officielle du pays est d’ailleurs Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Christian Lechevalier a répondu aux Surligneurs que l’article 6 du traité sur l’Union européenne prévoit que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme. C’est vrai, mais d’une part l’Union européenne n’a a ce jour pas adhéré (des négociations sont en cours, après un échec en 2014), et d’autre part, une adhésion de l’Union ne remplacerait pas l’adhésion individuelle de chaque État, dont le Royaume-Uni. Par ailleurs, à ce jour, le Conseil de l’Europe n’a reçu aucune demande de retrait de la Convention européenne des droits de l’homme par le Royaume-Uni.
Mise à jour mardi 5 janvier à 17h47 : ajout d’un paragraphe faisant suite à la réponse de Christian Lechevalier.
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