Aucune « nouvelle loi » ne sanctionne les aboiements de chiens après 20 heures
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Vidéo Facebook, le 29 avril 2025
Une vidéo virale alerte sur une prétendue nouvelle amende de 200 euros pour les chiens qui aboient après 20 heures. Pourtant, aucune mesure de ce type n’a été instaurée : les nuisances sonores sont déjà encadrées par la loi, sans modification récente.
Une vidéo virale affirme qu’une nouvelle amende de 200 euros s’appliquerait aux propriétaires de chiens dont les aboiements dérangent après 20 heures. C’est faux : aucune loi de ce type n’est entrée en vigueur au 1er mai 2025, comme l’explique la vidéo.
Des lois déjà existantes contre les nuisances sonores
En réalité, les nuisances sonores, y compris celles causées par des animaux, sont déjà encadrées par la loi. Le code pénal prévoit une contravention de 3e classe (jusqu’à 450 euros) en cas de tapage nocturne. De son côté, l’article R1336-5 du code de la santé publique sanctionne plus largement les nuisances sonores troublant le voisinage, de jour comme de nuit, notamment si elles proviennent d’un animal. Dans ce cas, la contravention de 4e classe peut atteindre 750 euros.
Après vérification sur les sites de l’Assemblée nationale, du Sénat ou de Légifrance, aucune mesure spécifique sur les aboiements après 20 heures ni aucun tarif d’amende automatique de 200 euros n’ont été adoptés.
La vidéo joue donc sur une fausse nouveauté pour relancer le débat autour d’une règle déjà existante.
