Chalon-sur-Saône : un maire en quête d’autorité, qui ne respecte pas celle du juge
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur et relectrice : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Maylis Ygrand, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Source : Arrêté municipal de Chalon-sur-Saône, le 6 juin 2025
Chaque mois, Les Surligneurs sélectionnent la pire déclaration juridique de nos hommes et femmes politiques. Boulette, démagogie, absurdité, bienvenue dans notre rappel à la loi !
Halte à la récidive ! Le 2 juin 2025, le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, prend un arrêté interdisant la vente et l’usage de drapeaux palestiniens — notamment dans le cadre de manifestation — sur le territoire communal. Deux jours plus tard, le tribunal administratif de Dijon suspend la mesure, jugeant l’interdiction disproportionnée au regard des libertés d’expression et d’entreprendre.
Mais la suspension par la justice de son arrêté n’a pas freiné le maire. Le 6 juin, il abroge formellement son premier arrêté pour en adopter un nouveau, quasi identique au précédent. Une manœuvre immédiatement sanctionnée : le tribunal administratif suspend une nouvelle fois la décision municipale.
Ce n’est pas la première fois que ce maire (ex-Les Républicains) prend des libertés avec le droit. En 2015, il avait pris un arrêté pour interdire les plats de
...
réservé aux adhérents
