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La confusion entre les rôles d’Ursula von der Leyen, Charles Michel et Joseph Borrell éclatent au grand jour lorsqu’ils affichent leurs divergences sur des questions clés, telles que le conflit israélo-palestinien ou ...
Le code pénal et les autres codes regorgent d’infractions parfois oubliées mais qui existent toujours et donnent lieu à des condamnations.
Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes
Le groupe Servier a été condamné mercredi 20 décembre pour tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris ceux écartés en première instance. Il devra rembourser 415 millions d’euros à la sécurité sociale.
Loi immigration : Anne Hidalgo et 32 départements refusent d’appliquer la loi sur leur territoire
Olivier Faure appelle le Président de la République à «ne pas promulguer» la loi immigration
Projet de loi immigration : « Le texte n’a pas été rejeté, ce qui a été rejeté, c’est l’examen »
Gérald Darmanin sur le ressortissant ouzbek expulsé : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir »
Les dissolutions d’associations ou de groupements visent certes l’ordre public, mais au prix d’une atteinte grave à la liberté d’association qui est constitutionnelle. La loi l’encadre donc très strictement, ...
Selon Laurent Nuñez : « En droit, il n’y a pas de moyen de contraindre » une personne de suivre un traitement psychiatrique
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza
Hanouka à l’élysée : Emmanuel Macron estime qu’il a été respectueux de la laïcité
