Benoît Payan (maire de Marseille) demande au président de la République de “rendre” à sa ville la compétence de gestion des déchets, en lieu et place de la métropole Aix-Marseille-Provence
Dernière modification : 24 juin 2022
Auteur : Adam Salmon, diplômé du master II droit public approfondi – branche contentieux publics, Université Panthéon-Assas Paris II
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit, Université Paris-Saclay
Source : Compte Twitter du journal La Provence, 6 octobre 2021
Toutes les métropoles gèrent le service public des déchets ménagers, il y a donc peu de chances que la loi soit modifiée en faveur de Marseille. Si ce service est mal géré, le maire n’a qu’à s’en prendre à la métropole et bien expliquer à ses administrés qui fait quoi dans leur ville.
Benoît Payan (maire de Marseille) demande au président de la République de « rendre » à sa ville la compétence de gestion des déchets, en lieu et place de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Après les inondations qui ont récemment frappé la ville de Marseille, associées à une grève des éboueurs, les plages de la commune se sont retrouvées ensevelies sous plusieurs tonnes d’ordures. Benoît Payan, maire Printemps Marseillais (DVG), a expliqué en avoir assez de subir les récriminations des Marseillais à propos d’un service public géré en réalité par la métropole présidée par Martine Vassal (Les Républicains).
Passons rapidement sur le fait que le président de la République ne peut pas lui-même retirer un pouvoir à une métropole pour l’attribuer à une commune. La Constitution (article 34) prévoit que seul le législateur peut attribuer une compétence ou en retirer une à une collectivité territoriale. Le président de la République pourrait tout au plus demander au Premier ministre de préparer un projet de loi dans ce sens.
Toutes les métropoles de France gèrent l’enlèvement des ordures ménagères
Pour l’heure, la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) assure, depuis sa création par la loi MAPTAM de 2014, la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets (CGCT, Article L. 5218-2). Avant même la création de la métropole AMP, Marseille avait déjà confié la gestion des déchets ménagers à l’ancienne communauté urbaine, remplacée depuis par la métropole.
La métropole AMP n’est pas la seule métropole à exercer cette compétence. La loi confie aussi la gestion des déchets ménagers et assimilés à la métropole du Grand Paris (art. L.5219-5), ou à Lyon Métropole (CGCT, art. L. 3641-1). En réalité, la loi confie à toutes les métropoles la gestion des déchets ménagers. En somme, Benoît Payan voudrait échapper au droit commun des métropoles. Il a le droit d’en faire la demande.
Le problème n’est pas la répartition des compétences, mais l’absence d’information des citoyens
Reste que Benoît Payan remet en cause une évolution allant vers une concentration des services publics à une plus grande échelle (la métropole), à la recherche de plus d’efficacité. Comme il le dit à raison, les citoyens s’en prennent à la mairie quand un service public fonctionne mal, alors que c’est la métropole qui le gère. Mais le problème est-il dans la répartition des compétences ou dans les méthodes de gestion, ou encore dans le manque d’information des citoyens sur « qui fait quoi » ?
Et les maires n’ont-ils entretenu cette confusion en prenant l’habitude, eux aussi, de s’attribuer des mérites qui reviennent à la métropole et de rejeter sur cette dernière ce qui ne va pas ? À cet égard, Benoît Payan contribue par sa déclaration à informer ses citoyens, et les Surligneurs sont toujours prêts à y contribuer.
Contacté, Benoît Payan n’a pas répondu à nos sollicitations.
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