Vaccins et effets secondaires : une attestation médicale peut-elle engager la responsabilité d’un médecin ?
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Relecteur : Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Compte facebook, le 18 avril 2025
Des internautes proposent un modèle « d’attestation médicale » que tout patient devrait faire signer au médecin qui entend pratiquer une vaccination obligatoire, par laquelle il « endosse la coresponsabilité » des éventuels « effets secondaires néfastes ». Cette attestation est aussi inutile qu’illégale.
Les médecins pourraient-ils devenir responsables, aux yeux de la loi, des effets secondaires des vaccins ? C’est ce que pense un certain nombre d’internautes qui partagent, sur Facebook, une « attestation médicale ».
Ce document, diffusé notamment sur des comptes proches de la mouvance des citoyens souverains, affirme que toute personne souhaitant faire vacciner ses enfants dans le cadre de la vaccination obligatoire doit présenter ce document au praticien et lui faire signer. Aux termes de cette attestation, le médecin « endosse la coresponsabilité de l’éventualité des effets secondaires néfastes qui pourraient survenir ».
Le même document ajoute que le médecin reconnaît que ses patients « recourront légalement à la justice (…) en cas de problème de l’enfant ». Une manière « d’inverser la pression », selon l’auteur du document, autrement dit d’intimider le médecin qui, prescrivant ou pratiquant une vaccination, ne fait que remplir son devoir légal et déontologique.
Petite piqûre de rappel
Soyons brefs. Cette attestation, qu’aucun médecin sensé ne signera, n’a strictement aucune valeur juridique : d’abord, un médecin doit prescrire la vaccination (sans quoi il est légalement en tort).
Ensuite, en cas d’effets secondaires néfastes, le code de la santé publique prévoit déjà une indemnisation par l’État et exonère les médecins de toute responsabilité (du moins s’ils ont correctement prescrit, en respectant notamment les contre-indications aux vaccins).
En d’autres termes, en l’absence de faute du médecin, qui agit conformément aux données acquises de la science et à la loi, seul l’État est responsable des effets secondaires graves liés aux vaccinations obligatoires, au titre de la solidarité nationale.
Quant au juge qui pourrait être saisi contre le médecin et non contre l’État seul, dans ce contexte, il s’en lavera les mains. D’autant plus qu’un citoyen souverain n’est pas censé reconnaître un juge issu d’un État qu’il ne reconnaît pas non plus.
