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Les présidents des organisations patronales françaises, le président du CPME, Amir Reza-Tofighi (à droite) et le président du Medef Patrick Martin (à gauche) à Paris le 23 juin 2025. .Photo : Alain Jocard / AFP

Arrêt maladie et congés payés ​​: l’Europe pénalise-t-​​elle vraiment les entreprises ​​?

Création : 23 septembre 2025

Auteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social à l’université de Nantes

Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste

Source : CPME, le 11 septembre 2025

Deux arrêts de la Cour de cassation permettent désormais aux salariés tombés malades en vacances de reporter leurs congés payés. Si la CPME dénonce une pénalisation des entreprises, le droit européen distingue simplement repos et soins médicaux, et les employeurs conservent des moyens de contrôle.

« Maintenant, ça suffit ! ». Dans un communiqué, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’indigne de deux arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, permettant qu’un salarié tombant malade durant ses congés puisse demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie.

Cette organisation patronale considère que le juge « vient donc en rajouter une couche à un droit français déjà plus que complexe en s’abritant derrière le droit européen qui, décidément, ne recule devant rien pour pénaliser les entreprises ».

Elle craint un « appel d’air » vers des arrêts maladie injustifiés et en appelle au nouveau Premier ministre pour que « la France défende enfin ses entreprises à Bruxelles. Et elle entend que des démarches soient immédiatement entreprises pour modifier les textes à la base de ces décisions ubuesques ».

Or, une

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