Arnaud Montebourg souhaite que le Parlement français puisse « modifier » le droit européen… mais ça serait au risque d’un « Frexit »
Dernière modification : 24 juin 2022
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit, chercheur au laboratoire VIP, Université Paris-Saclay
Source : Le Journal de Saône-et-Loire, vidéo du discours, 25 septembre 2021
Le Parlement français a déjà la possibilité d’adapter quelque peu le droit européen, par exemple lorsqu’il transpose des directives européennes. Mais donner au Parlement la possibilité d’appliquer un droit européen à la carte serait contraire au principe de primauté du droit de l’Union sur le droit national.
Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste et candidat à l’élection présidentielle de 2022, réunissait ses partisans à Frangy-en-Bresse lors de la fête de la rose ce samedi. Il a notamment affirmé qu’il était “est nécessaire que la constitution rappelle la supériorité de la loi nationale, la supériorité du Parlement” et il poursuit en proposant que le Parlement “pourra modifier, amender, corriger toutes décisions de l’Union européenne indésirables qui viendraient à s’appliquer sur le sol national”. Arnaud Montebourg revendique ainsi ni plus ni moins que le droit, pour le Parlement, d’appliquer la législation européenne à la carte.
Or cette proposition contrevient à un principe fondateur du droit de l’Union : sa primauté sur le droit national. Mais qu’est-ce que la primauté ? Il s’agit d’un principe de l’Union européenne qui implique que les lois et les règlements français doivent être conformes au droit issu des institutions européennes.
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