Le nom est enfin tombé. Après avoir multiplié les appels et consultations auprès de tous les partis et tout le gratin de la politique française, Emmanuel Macron a nommé son Premier ministre en la personne de Michel Barnier, ce jeudi 5 septembre. Pour Les Surligneurs, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers, nous éclaire sur ce qu’il peut se passer à partir de maintenant. 

Michel Barnier a été nommé Premier ministre, il lui faut désormais un Gouvernement… 

Bertrand-Léo Combrade :  Il faut désormais qu’un Gouvernement soit nommé. D’après la Constitution, le président nomme le Premier ministre, puis il nomme les autres membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre. En théorie, Emmanuel Macron devrait attendre les propositions de Michel Barnier. En pratique, il y a souvent une coordination en amont entre le Premier ministre et le président. Concernant la constitution du Gouvernement, Michel Barnier n’a pas d’obligation particulière. Juridiquement, rien n’interdit de reprendre les ministres démissionnaires. 

Quand peut-on espérer un nouveau Gouvernement ? 

Il n’y a pas de délai fixé dans la Constitution. De la même manière que le Gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a perduré  pendant 51 jours, rien n’interdit à Michel Barnier et Emmanuel Macron d’attendre plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de nommer un Gouvernement. 

D’ici là, que se passera-t-il ? 

Tant qu’il n’y a pas un nouveau Gouvernement, le Gouvernement démissionnaire doit continuer d’expédier les affaires courantes. 

Une fois le nouveau Gouvernement constitué, Michel Barnier devra réaliser un discours de politique générale devant le Parlement… 

Tout à fait. Il devra prononcer un discours de politique générale, à la fois devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat. Deux choix sont possibles, et c’est normalement à la discrétion du Premier ministre. Il peut faire son discours de politique générale sans solliciter un vote de la part du Parlement. Ou bien, il peut faire son discours avec un engagement de responsabilité. C’est-à-dire que si le Parlement n’approuve pas l’orientation donnée à la majorité absolue, le Gouvernement est renversé : il n’est plus en fonction. 

Depuis 2022, ni Elisabeth Borne, ni Gabriel Attal n’ont prononcé leur discours avec un engagement de responsabilité. Eux non plus n’étaient pas certains d’avoir la majorité.

De la même façon, il n’y a pas d’obligation en matière de délai pour qu’il fasse ce discours. Ceci dit, s’il prend trop son temps, le Parlement peut voter une motion de censure à son encontre. 

Justement, quand Michel Barnier sera-t-il confronté aux parlementaires et à un possible risque de motion de censure ? 

Une motion de censure ne peut être déposée et votée qu’en session ordinaire ou en session extraordinaire. Or, en ce moment, les parlementaires ne sont pas en session. La session ordinaire débute le 1ᵉʳ octobre et finit au dernier jour ouvrable de juin. Il faudra donc attendre le mois d’octobre pour que les députés ou les sénateurs puissent déposer une motion de censure. Mais il y a une autre possibilité, si les parlementaires sont très mécontents, ils ont le droit d’aller dans l’hémicycle et de proposer une session extraordinaire. Là aussi, ils doivent récolter la majorité des voix. 

Je ne suis pas certain qu’une motion de censure aboutisse. Si Emmanuel Macron a nommé Michel Barnier, c’est parce que le Rassemblement national a dit qu’il ne le censurerait pas d’office. Probablement car Michel Barnier avait proposé un programme assez strict en matière d’immigration, lors des dernières primaires pour Les Républicains. Aujourd’hui, le Rassemblement national est l’arbitre du jeu.

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