Anne Hidalgo veut expérimenter le “chèque alimentation durable” permettant d’acheter “des produits sains et locaux”
Dernière modification : 27 juin 2022
Autrice : Sarah Thomas, master droit de l’Union européenne, Université de Lille
Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay
Source : Programme Hidalgo!2022, p. 14
Ce n’est pas la promotion de produits sains qui pose problème, puisque l’Union européenne elle-même encourage les initiatives qui permettent de protéger la santé et l’environnement en matière d’alimentation. Mais la démarche consistant à favoriser les producteurs locaux, indifféremment des qualités sanitaires ou environnementales des productions locales, est contraire au droit de l’Union européenne…
Anne Hidalgo, maire de Paris et candidate socialiste à l’élection présidentielle de 2022, a dévoilé dans son programme, sa proposition de généraliser “la tarification sociale dans la restauration collective” et d’expérimenter “toutes les initiatives de type “chèque alimentation durable” permettant à tous d’acheter des produits sains et locaux”. Cela est-il compatible avec la liberté de circulation des marchandises garantie par les traités européens ?
La candidate à l’élection présidentielle propose la mise en place d’un “chèque alimentation durable”. Par cette proposition, Anne Hidalgo souhaite promouvoir le recours aux circuits courts garantissant un accès à la qualité alimentaire à tous, tout en développant l’agriculture locale. Reste que prévoir un système dérogatoire pour les produits locaux, par exemple en privilégiant le recours à une agriculture locale, est susceptible d’entraver la libre circulation des marchandises protégées par les traités européens.
Au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la mesure proposée pourrait être illégale, car elle pourrait restreindre les échanges de marchandises entre les États européens, et donc porter atteinte à la libre circulation des marchandises, garantie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 34). Cependant, il est possible de déroger à cette interdiction, si la mesure a pour objectif la protection de la santé publique, ou encore la défense de l’environnement, mais pas – c’est une ligne rouge – la protection de l’économie locale.
Dans le cas présent, la proposition d’Anne Hidalgo ne s’inscrit pas explicitement dans ces objectifs, puisqu’elle distingue entre “produits sains” d’un côté, c’est bien la santé publique, et produits “locaux” de l’autre. Or local et sain ne vont pas forcément ensemble, d’autant qu’Anne Hidalgo se place clairement sur le terrain du développement économique de l’agriculture locale. Donc, si Anne Hidalgo souhaite ouvrir l’accès local aux circuits courts, elle devra mettre en avant des motivations environnementales, et pas seulement viser les producteurs locaux. D’autant que production locale et protection de l’environnement ne vont pas forcément ensemble non plus.
Contactée, Anne Hidalgo n’a pas répondu à nos sollicitations.
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