Anne Hidalgo promet à Paris des “médecins sans dépassement d’honoraires dans tous les quartiers”
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Source : Programme Paris en commun
Comme il n’est pas possible d’obliger un médecin exerçant en secteur 2 de redescendre en secteur 1 à 25 euros, Mme Hidalgo devra probablement ouvrir des centres de santé dans tous les quartiers. Mais il faudra trouver les médecins volontaires pour y exercer en salariés.
La légalité de certaines promesses tient souvent à leur interprétation. Ainsi quand Anne Hidalgo promet des médecins sans dépassement d’honoraires dans tous les quartiers, on se pose les questions suivantes :
S’agit-il d’obliger les médecins déjà en place mais en tarif du secteur 2, à passer au tarif de base du secteur 1 (25 euros) ? Ce n’est pas au maire d’en décider, aucune pression n’est même possible dans ce sens, et même l’État ne peut les y obliger.
S’agit-il d’aider des médecins à s’installer dans certains quartiers par des subventions, en contrepartie de l’application du tarif de base du secteur 1 ? C’est légal. Mais s’il n’y en a pas assez, est-ce précisément qu’avec le coût de l’immobilier, les médecins parisiens ne s’en sortent pas suffisamment bien en secteur 1 ?
Ou alors s’agit-il de créer des centres de santé (anciennement dénommés « dispensaires ») dans tous les quartiers avec des médecins salariés à la vacation, et qui soigneront les parisiens au tarif de base ? C’est légal aussi, bien que coûteux et que là encore les communes se heurtent à l’absence de médecins volontaires.
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