Allocution d’Emmanuel Macron : le référendum, comment ça marche ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Le référendum est le mode de consultation par lequel le peuple vote directement pour adopter ou non un projet de loi qui lui est soumis. Il doit respecter des conditions de procédure et correspondre à des thématiques prévues.
Nouvelle année, nouvelles résolutions ! Lors de la traditionnelle allocution du 31 décembre, le président de la République a présenté sa feuille de route pour l’année 2025, durant laquelle il prévoit de solliciter les Français pour « trancher certains de ces sujets déterminants ».
Il est probable que cela signifie le recours au référendum. Mais comment fonctionne cette procédure et quels sujets peuvent être concernés ?
Le peuple devient législateur
Cette consultation permet au peuple de voter pour l’adoption, ou non, d’une loi. C’est le référendum législatif. Sa procédure est prévue à l’article 11 de la Constitution. Elle peut être à l’initiative du gouvernement, ou d’un cinquième des députés et sénateurs, soutenus par un dixième des électeurs (on parle de référendum d’initiative partagée). Au vu de l’annonce du chef de l’État, c’est cette première initiative qui semble être privilégiée.
Un manifestant tenant une pancarte où il est écrit « Référendum », lors du quatrième jour des rassemblements nationaux organisés contre la réforme des retraites de 2023, à Lyon, le 11 février 2023. (Photo : Jean-Philippe Ksiazek / AFP)
Suite à cette proposition, le Président convoque les citoyens, comme lors d’élections, qui vont se substituer au Parlement pour adopter une loi.
Cette procédure est à différencier du référendum constitutionnel, prévu à l’article 89 de la Constitution, pour réviser le texte suprême.
Un nombre limité de sujets
L’objet de ce référendum ne peut pas être choisi au hasard. Il doit correspondre aux thèmes prévus par l’article 11 : « l’organisation des pouvoirs publics, [l]es réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent » et « la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Le Conseil constitutionnel est saisi des propositions de loi avant qu’elles ne soient soumises au référendum, mais seulement dans le cas du référendum d’initiative partagée.
Dans le cas d’un référendum organisé sur proposition du gouvernement, et qui n’a donc pas été soumis préalablement au Conseil, celui-ci considère que le peuple est souverain, et refuse de contrôler la loi adoptée par référendum avant sa promulgation et ainsi vérifier si elle est conforme à la Constitution.
Mais cette jurisprudence est ancienne et le Conseil peut contrôler le décret de convocation du référendum, dans lequel figure la question posée aux Français, et ainsi déclarer le projet inconstitutionnel.
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