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Aide à mourir : les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle seront-elles éligibles ?

Le projet de loi ouvrant un droit à l'aide à mourir est examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir du 16 février. Photo : Sabine van Erp / Licence pixabay
Création : 16 février 2026

Auteur : Nicolas Turcev, journaliste

Relecteur et relectrice : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Clara Robert-Motta, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste

Le texte sur la fin de vie est à nouveau examiné par les députés à partir du 16 février. Comme en première lecture, plusieurs élus de tous bords souhaitent exclure les personnes atteintes d’un handicap mental du dispositif. Le gouvernement et les rapporteurs devraient à nouveau leur opposer une fin de non-recevoir, sans pour autant avoir levé le flou sur le traitement réservé à cette population. L’analyse du texte permet toutefois d’y voir un peu plus clair.

Les personnes atteintes d’un handicap mental seront-elles finalement exclues de l’aide à mourir ? À partir du 16 février 2026, les députés entament une nouvelle lecture de la proposition de loi sur la fin de vie, rejetée par le Sénat fin janvier. Comme en première lecture, des députés de tous bords souhaitent écarter du dispositif les personnes atteintes d’un handicap mental, de crainte que leur discernement ne soit trop altéré pour prendre une décision aussi lourde de conséquences.

Une quinzaine d’amendements de la gauche, du centre et de la droite seront examinés.  Mais leurs chances d’être adoptés sont minces. La chambre basse avait en effet déjà repoussé cette altération du texte avant son adoption en première lecture le 27 mai 2025, au grand dam de certaines familles et collectifs de soignants.

Relayant leur inquiétude,

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