Affaire Moudenc : le maire de Toulouse pourrait-il être inquiété par la justice après les révélations de Mediacités ?
Auteur : Etienne Merle, journaliste
Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay et codirecteur scientifique des Surligneurs
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Jean-Baptiste Breen, étudiant en master de journalisme à Sciences Po Paris
Le maire de Toulouse est accusé d’avoir fait travailler des membres de son cabinet sur sa campagne municipale de 2020 pendant leurs horaires de travail, en utilisant des moyens financés par la mairie. Si ces faits venaient à êtres confirmés, ils pourraient constituer un usage illégal de ressources publiques à des fins électorales — un délit passible de lourdes sanctions.
Selon les informations publiées par Mediacités, plusieurs membres du cabinet de Jean-Luc Moudenc auraient participé à l’organisation de la campagne municipale de 2020 pendant leurs horaires de travail, en utilisant des adresses mails anonymes. Ces éléments posent la question d’une possible utilisation des ressources publiques à des fins électorales.
Précisons d’emblée que les Surligneurs n’ont pas vocation à se substituer à la justice ni à qualifier juridiquement les faits. Notre rôle est d’apporter une analyse juridique rigoureuse et accessible, afin d’éclairer les enjeux autour de ces révélations dans leur contexte politique et médiatique. Il s’agit d’offrir aux citoyens une meilleure compréhension des règles du jeu, sans préjuger d’un éventuel sort judiciaire des protagonistes.
Un cadre juridique strict
L’article L. 52-8 du code électoral interdit strictement à toute personne morale — donc y compris les services municipaux et le cabinet du maire, financés sur fonds publics —...
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